[P] de toute participation à la dépense commune des frais afférents à la procédure de première instance et d'appel ; - déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la société Foncia Hauguel

sociales à l'encontre de Jérôme Y... ; -dit n'y avoir lieu à prononcer la prise en charge des dettes sociales à l'encontre de Franck X... ; -condamné la SCP PELLIER MOLLA, ès-qualités de mandataire

et exonérée de la contribution sociale généralisée (Csg) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Crds) pour la fraction égale aux salaires des six derniers mois en application

A due concurrence, la dette s'éteint par confusion.

[Q] était titulaire du mandat social de président du conseil d'administration et administrait à ce titre la société [1].

La SOCIETE GENERALE demande à la Cour de constater que la banque SAN PAOLO est le seul établissement financier, avec toutefois la BNP PARIBAS, à avoir refusé de participer à l'accord amiable, de débouter

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Valérie A...,

Atelier Blu société nouvelle portant initialement la dette d'acquisition des titres.

Le 6 novembre 2007, faisant suite à une lettre d'intention du 26 juillet précédent, Monsieur [M] [U] a cédé à la SAS MY MEDIA l'intégralité des titres sociaux composant le capital de la société MEDIATOP

social de participation s'en trouvait modifié.

Sur le non-versement de primes de participation : M.

Il s'en est rapporté sur la participation de Monsieur [W] à l'insuffisance d'actif et, sur la sanction, a requis une interdiction de diriger et de gérer d'une durée maximale de 5 ans.

[X] [Q], désigné par la cour pour : déterminer le droit à participation des salariés de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING le montant des salaires des Mmes [P] entre le 18 septembre 2001 et le 30

CM-CIC BAIL, devenue la société Crédit mutuel leasing, un contrat de crédit-bail destiné à financer du matériel de boulangerie.

Sur le point n° 18 : Calcul et répartition de la réserve spéciale de participation Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la société a réparti la réserve spéciale de participation en commettant

En tout état de cause, la société participe à titre principal au financement de l'association et des véhicules mis à disposition.

Le transfert de propriété de 75% du capital social de la société ATELIERS HERBE a été réalisé à la date prévue du 30 novembre 2006 au profit de la société EFFIKASSOCIES qui s'est substituée à M.

CAMPBELL (avocat au barreau de PARIS, toque : A0192) INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS-CNBF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Maître Patricia

dettes.

[O] auprès de la société BNP Paribas et du Crédit maritime de Bretagne-Normandie.