[H] [B] interjeté par courriel du 19 aout 2023 à 18h06 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Par avis du 17 octobre 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.

PAR CES MOTIFS Confirmons l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

3] [Localité 5] Représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me THIRY, avocate au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur LE PROCUREUR

[Y], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence du représentant du préfet d'Ille et Vilaine, régulièrement avisé, En l'absence du procureur

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du

[G] [C] [I] et de son conseil Me Marine GRAVIS, avocat, régulièrement avisées de la date de l'audience En l'absence du tiers demandeur, Monsieur [P] [C], régulièrement avisé, En l'absence du procureur

pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 9 juillet 2023; En l'absence de représentant du préfet d'[Localité 1] et [Localité 2], dûment convoqué, En l'absence du procureur

l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du 7 juillet 2023 à 8h30; En l'absence de représentant du préfet d'Eure et Loir, dûment convoqué, En l'absence du procureur

LE DIRECTEUR DE L'EPSM [5] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Laurence LE GALL, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bruno POUPET, président de chambre à

] [H], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence du représentant du préfet d'Ille et Vilaine, régulièrement avisé, En l'absence du procureur

qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En l'absence de [Z] [L], régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence du procureur

[C] [P], régulièrement avisée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 20 juillet 2023 , lequel a

[K] [T], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 28 Mars 2023, lequel a été mis

complète ; En l'absence de [T] [I], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence du tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du procureur

[K] [B], régulièrement avisée de la date de l'audience,représentée par Me Cécilia MAZOUIN, avocat En l'absence du tiers demandeur et curateur, [E] [L], régulièrement avisé, En l'absence du procureur

[X], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 18 octobre 2023 , lequel a été mis

EXPOSÉ DE LA REQUÊTE : 5 Le 10 janvier 2003, le Procureur Général a présenté une requête en difficulté d'exécution de décision.

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE.

Par conclusions notifiées le 07 mars 2022, le Procureur Général près la cour d'appel d'Aix-en Provence a conclu qu'il s'en rapportait à la requête déposée.