CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 273 résultats pour « résilation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd075d1edd077164982a93

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Le 16 janvier 2014, la société JEAPI a pris acte de la résiliation (de la maintenance) et a réclamé à la société RIEUX le paiement de l'indemnité de résiliation d'un montant de 2.195,64 euros TTC, ce que

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85840cdc6046d4718c198

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS Sur la résiliation du bail et l'expulsion Le bailleur soutient que le bail est résilié du fait de l'absence de justification d'une assurance locative dans le mois suivant la délivrance du

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b22ad4dc0bd219f19314fd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] le 3 décembre 2009, que suite à cette résiliation du contrat, le versement de sa rente invalidité complémentaire était maintenu au niveau atteint à la date de la résiliation, que les versements ont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616246ceaf0a1de0eb1b65f2

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

du contrat par sa lettre du 28 décembre 2009 ; qu'elle soutient qu'en tout état de cause, elle était bien fondée à résilier le contrat sans avoir à respecter les formalités contractuelles en raison de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21863_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par décision du 29 mai 2019 le département a résilié cette convention à compter du 31 août 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d59781a7b805de12b4fd

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

après deux impayés de loyer, alors qu'il lui avait été dit que le contrat serait automatiquement résilié lors de la troisième échéance impayée, de sorte que la résiliation des contrats était abusive et

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9d19cdc6046d47927b1b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si le locataire se libère dans les délais et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00180_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cependant, en l'absence de décision formelle de résiliation du contrat prise par la personne publique cocontractante, un contrat doit être regardé comme tacitement résilié lorsque, par son comportement

Source officielle
CA

11e Chambre B

6035e604ff119f4c327aecaa

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle soutient en définitive que depuis la résiliation du contrat de location gérance Mme [P] [D] est dans l'obligation de restituer les éléments du fonds de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a37

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Par jugement du 02 Juillet 2004, le Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, estimant que le contrat d'architecte avait été résilié par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba0777a1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des pièces communiquées que le bailleur a prononcé la résiliation du contrat à effet du 24 novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89406cdc6046d47bbef74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mars 2023 et demandé la restitution immédiate du véhicule objet du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d6729e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 22 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - constaté la résiliation du bail commercial relatif aux locaux commerciaux situés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0096cdc6046d4757bb2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 16 juillet 2024, des loyers étant demeurés impayés, la société Domofrance a fait signifier un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

Source officielle
CA

13e chambre

603532647c8dc65cb1dd45f4

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

SUR CE : Sur la demande de résiliation de plein droit du contrat de crédit bail : Considérant que la société [R] soutient que la société ING a manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de40676b73dd81b96f58

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la résiliation judiciaire dudit bail; - ordonner l'expulsion de Mme [P] [S] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si nécessaire ; - dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab0

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

I. de la Grand Rue et de prononcer la résiliation du bail à compter du jour de la destruction de l'immeuble l'abritant.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03295_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

constituée par une partie de la parcelle AL n° 179, n'appartenait pas au domaine public de la collectivité : . la parcelle en cause est affectée à l'usage direct du public ; . si la collectivité a résilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b60

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Le contrat du 09 novembre 1984 ne stipule de résiliation sur l'initiative de la clinique qu'en cas de faute grave du praticien après un préavis de trois mois dans l'hypothèse où celui-ci aurait "dans l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87021

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Attendu que tel est bien le cas ; que dès lors il y a lieu, outre la confirmation du jugement entrepris à résiliation du bail à ferme liant les parties.

Source officielle

Page 63 sur 2964

← PrécédentSuivant →