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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
[V] [Z], la société d'Edition de Canal Plus et la société Tac Presse ont fait déposer des conclusions tendant à voir prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 3 novembre 2011 et admettre aux
3e chambre
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
SUR CE, - Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Par conclusions du 11 septembre 2015, réitérées le 15 septembre 2015, la société Sogecap a sollicité la révocation de l'ordonnance
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc1913b
4 juillet 2025
nouvelle n°2 portant modification des revendications du brevet FR 3063555 B1 tel que délivré, - réformer la décision du directeur général de l'INPI du 13 septembre 2023 prononçant la révocation totale
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc837
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
1ère Chambre A
603480fae2b9506eb56fd5ce
29 novembre 2016
Le syndicat des copropriétaires ayant refusé, lors d'une assemblée générale du 29 avril 2010, la modification de son assiette cadastrale, les époux [N] ont sollicité la désignation d'un géomètre expert
Chambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
Elle expose avoir été écartée en 2013, de la participation au congrès et à l'assemblée Générale du syndicat professionnel SYNERPA, alors qu'elle y avait participé les années précédentes, expliquant que
Sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f65
8 juin 2010
Ce texte est inapplicable à la demande de remise d'une attestation d'affiliation au régime général de sécurité sociale qui n'est pas une action en paiement.
Chambre 2-4
6620b8bbbd6a8f00086ab7c5
17 avril 2024
Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Elle est sollicitée par l'appelante afin de lui permettre de répliquer aux conclusions de l'intimée du 16 février 2024.
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c6
11 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06564 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d818
28 février 2011
les difficultés de la société *elle produit également des lettres adressées en 2010 à RSI et à l'URSAFF faisant état de ses difficultés *mais si elle produit un projet d'assemblée générale de juin
6253cabcbd3db21cbdd8be12
3 juillet 2008
FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c12c25a97f0381f4a5f
18 décembre 2014
Réunies à même date du 23 décembre 1998, les Assemblées Générales des sociétés SES et EVI révoquaient Monsieur [X] [Y] de ses fonctions d'administrateur et procédaient à la nomination de trois nouveaux
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
Les informations relatives à la présentation de l'état général du marché et de ses perspectives de développement, d'ordre général, traduisent clairement l'essor et l'expansion en cours du marché de la
4ème chambre commerciale
64534cc337f394d0f8f66620
3 mai 2023
Le titre 2 des dispositions générales consacré à l'assurance des pertes financières comprend un chapitre intitulé « pertes d'exploitation et frais supplémentaires ».
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99a
28 avril 2025
Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
4e chambre
5fd948390576a52fb6c3f119
9 mars 2020
par l'assemblée générale du 29 mars 2001 ; que la société Quillery Bâtiment a ensuite changé de dénomination sociale pour devenir Eiffage Construction IdF Paris, modification actée lors de l'assemblée
Pôle 5 - Chambre 8
6353887d513cb5adff943712
21 octobre 2022
FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
Ce dernier a été désigné liquidateur amiable par les associés de la société SBL lors de leur assemblée générale du 25 novembre 2011.
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