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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[V] [Z], la société d'Edition de Canal Plus et la société Tac Presse ont fait déposer des conclusions tendant à voir prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 3 novembre 2011 et admettre aux

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CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d64523

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

SUR CE, - Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Par conclusions du 11 septembre 2015, réitérées le 15 septembre 2015, la société Sogecap a sollicité la révocation de l'ordonnance

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37575a2d196dbc1913b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nouvelle n°2 portant modification des revendications du brevet FR 3063555 B1 tel que délivré, - réformer la décision du directeur général de l'INPI du 13 septembre 2023 prononçant la révocation totale

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CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc837

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

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CA

1ère Chambre A

603480fae2b9506eb56fd5ce

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le syndicat des copropriétaires ayant refusé, lors d'une assemblée générale du 29 avril 2010, la modification de son assiette cadastrale, les époux [N] ont sollicité la désignation d'un géomètre expert

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Chambre 1-2

6274bb9f2799a9057d5dcef9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Elle expose avoir été écartée en 2013, de la participation au congrès et à l'assemblée Générale du syndicat professionnel SYNERPA, alors qu'elle y avait participé les années précédentes, expliquant que

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CA

Sécurité sociale

61633c1b7eadebb7307d1f65

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Ce texte est inapplicable à la demande de remise d'une attestation d'affiliation au régime général de sécurité sociale qui n'est pas une action en paiement.

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CA

Chambre 2-4

6620b8bbbd6a8f00086ab7c5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Elle est sollicitée par l'appelante afin de lui permettre de répliquer aux conclusions de l'intimée du 16 février 2024.

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Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06564 - N° Portalis

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d818

Appel

28 février 2011

28 février 2011

les difficultés de la société *elle produit également des lettres adressées en 2010 à RSI et à l'URSAFF faisant état de ses difficultés *mais si elle produit un projet d'assemblée générale de juin

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be12

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0c12c25a97f0381f4a5f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Réunies à même date du 23 décembre 1998, les Assemblées Générales des sociétés SES et EVI révoquaient Monsieur [X] [Y] de ses fonctions d'administrateur et procédaient à la nomination de trois nouveaux

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Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les informations relatives à la présentation de l'état général du marché et de ses perspectives de développement, d'ordre général, traduisent clairement l'essor et l'expansion en cours du marché de la

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4ème chambre commerciale

64534cc337f394d0f8f66620

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le titre 2 des dispositions générales consacré à l'assurance des pertes financières comprend un chapitre intitulé « pertes d'exploitation et frais supplémentaires ».

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Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c99a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

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4e chambre

5fd948390576a52fb6c3f119

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

par l'assemblée générale du 29 mars 2001 ; que la société Quillery Bâtiment a ensuite changé de dénomination sociale pour devenir Eiffage Construction IdF Paris, modification actée lors de l'assemblée

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Pôle 5 - Chambre 8

6353887d513cb5adff943712

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a6f6e343654a0d12687

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Ce dernier a été désigné liquidateur amiable par les associés de la société SBL lors de leur assemblée générale du 25 novembre 2011.

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