-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F.

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt du 23 mars 2023, la cour a sursis à statuer sur la requête de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale de monsieur et madame F... en application de l'article 1646-1 du code civil L'article 1646-1 du code civil dispose : " Le vendeur d'un immeuble à construire

1917 à [Localité 1] 12ème [Adresse 1] [Localité 1] Et Monsieur [I], [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] 12ème [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Architecture rhétorique technique esthétique a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°)

200 euros, à garantir Monsieur [T] [U] et son assureur la MAF (Mutuelle des Architectes Français assurance) du paiement des sommes suivantes : * 1 404,18 euros pour la dépose et la repose des éléments

du jugement ; -condamné en outre Monsieur Philippe X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS à payer aux époux Y... les sommes suivantes : . 1. 585,02 euros au titre des mesures conservatoires,

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le 06 Avril 1980 à [Localité 1] (50) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [G] née le 11 Décembre 1985

points suivants : Sur la nullité de la résolution n°6 'approbation des comptes de l'exercice 2012' de l'assemblée du 2 juillet 2013 Sur les pièces annexées à la convocation L'article 11, I, 1°

de nationalité Française né le 29 Mars 1944 à ASNIERES Profession : Architecte, demeurant ...

C le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[V] ET [Adresse 1] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. CGM S.A.R.L. [H] [K] S.A.R.L. BROCELIANDE INGENIERIE C/ M.

Des courriers de contestations étaient adressés à l'architecte les 22 et 29 / 03 / 2005, mais sans résultat. Ils ont estimé que l'architecte avait manqué à son devoir de conseil.

E & T ARCHITECT, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY

Les consorts [L]-[P], par conclusions transmises le 30 décembre 2022 portant appel incident, et visant les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 230-1 du code de la construction et de l'habitation, et les

Les opérations d'expertise, confiées à l'expert L..., ont été étendues à l'architecte, au sous-traitant peintre et au sous-traitant maçon, puis à l'assureur de celui-ci.

Bachmann Architecte. Le montant des travaux a été estimé à la somme de 1 766 502,05 euros HT.

[I] et la Mutuelle des architectes français.

GERONIMO ARCHITECTE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

1 du code de justice administrative.