du Four 75006 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250644 assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société KS EVRY exerçant sous l'enseigne L'AMBRE

Les impositions subséquentes ont été mises en recouvrement le 18 septembre 2013 (AMR n° 13 07 05 069) à hauteur de 39 420 € pour l'année 2009 et 21 000 € pour l'année 2010, intérêts compris.

circonstances, autres que les seuls défauts de déclaration ou de paiement, en raison desquelles le comptable public s'est trouvé dans l'impossibilité de recouvrer les impositions dues par la société » ; - les AMR

la société AIG Europe demandent à la cour de fixer le point de départ de la prescription au jour de la connaissance par les investisseurs des faits leur permettant d'agir soit le 31 mai 2006 date de l'AMR

05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03124 N° Portalis DBVI-V-B7F-OI3R AMR/ND Décision déférée du 30 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

mars 2017 ; - prononcer la mise hors de cause de madame [C] [H] et monsieur [Q] [H] - à titre subsidiaire, déclarer la procédure comme prescrite et la déclarer nulle, confirmer l'annulation des AMR

[Y], dans son courrier de 2002, - rappelé dans le dernier paragraphe de son courrier de 2003 'son volontariat particulier à l'égard d'un détachement à la centrale d'Ambès pour une mission de 12 à 18 mois

APPELANTE Madame [V] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amar LASFER

TOULON INTIMEE S.A.S. [9], venant aux droits de la Société SARL [7], sise [Adresse 1] représentée par Me Anne VINENT-LIGER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie BUSSON-D'AMORE

En activité, ce navire était amarré au port d'[Localité 4] et en hivernage au port de [Localité 14] comme l'indique l'appelante dans ses conclusions, jusqu'à son immobilisation au port de [Localité 8]

d'autres à utiliser un marteau piqueur, pour lesquelles des formations étaient obligatoires ; la zone sur laquelle il intervenait n'était pas sécurisée et le matériel qui lui est tombé dessus n'était pas amarré

A titre subsidiaire, elle sollicite une contre-expertise dont elle indique garder "un goût amère" d'autant qu'elle a appris que le Dr [E] [W] réfère toutes ses urgences à la clinique [12] ainsi que ses

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST La Compagnie [14] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Florence MONTERET AMAR

son comportement à l'égard de ses managers le 18 novembre 2016 'comme tu peux le lire, encore un énième entretien avec une personne qui n'écoute rien de ce qu'on lui dit (demande à [P] qui en a fait l'amère

Localité 18] [Adresse 4] [Localité 7] INTERVENANTS Mme [Y] [Z], venant aux droits de [L] [Z] née le 30 septembre 1992 à [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Ruben AMAR

MUTUELLE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Florence MONTERET-AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats

[T], capitaine d'un navire amarré à proximité du Baccarat, qui témoigne avoir constaté pendant l'automne 2015 que le Baccarat était entretenu par son équipage et de M.

au port d'[Localité 2] plus de 310 jours par an depuis 2005 et de deux attestations établies par la SAEM du port [6], le 4 novembre 2014, relativement aux périodes pendant lesquelles le navire était amarré

est fixé à l'adresse de la société, domiciliée [...], que le salaire de base mensuel s'élève à 7.745,38 F pour une durée de travail effectif égale à 169 heures par mois, que la Caisse de retraite est l'AMRR

qualité audit siège SIRET : 722 057 460 [Adresse 13] TSA 86500 [Localité 10] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 assistée de Me Florence MONTERET-AMAR