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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d8
20 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cd23bd3db21cbdd92601
2 juillet 2015
aux parents un droit de visite au service médiatisé deux fois par mois qui s'exercera selon les modalités définies par le service gardien, jusqu'à la prochaine audience de révision du placement qui aura
6253cd39bd3db21cbdd92a85
18 novembre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015.
6253cd3ebd3db21cbdd92bd6
9 décembre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2015 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à
6253cd59bd3db21cbdd9305f
16 mars 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2016.
6253cd8abd3db21cbdd939b7
8 février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2017 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cc7dbd3db21cbdd903dc
13 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 mars 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cc85bd3db21cbdd905c0
16 avril 2013
Par conclusions déposées le 20 avril 2012, elle demande à la Cour de : lui décerner acte de ce qu'elle réside aujourd'hui à ..., dire et juger que Monsieur Y... aura la charge des trajets de son domicile
6253cc8abd3db21cbdd90701
29 mai 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 mai 2013.
6253cc9fbd3db21cbdd90bc6
16 octobre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2013 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif le 16 octobre 2013
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00479_20230317
17 mars 2023
Il soutient que c'est à tort que sa demande a été rejetée car l'expertise sollicitée est utile car il importe de rendre l'expertise opposable à l'ONIAM dès lors qu'il y aura lieu de se poser la question
Juge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
A..., aura reçu complète exécution. Vu le courier de Me Magnaval représentant la CINOR enregistré le 23 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03952_20220502
2 mai 2022
recommandations en inscrivant leur fille à des cours par correspondance ; - les décisions contestées méconnaissent l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant notamment car A... aura
ORCA_20PA00577_20231122
22 novembre 2023
A survenu le 29 mai 2016, sous astreinte de 50 euros par jour de retard jusqu'à la date à laquelle cet arrêt aura reçu exécution.
6253ccefbd3db21cbdd91c29
28 octobre 2014
Le procès verbal de délibération du conseil d'administration précise qu'il aura pour mission d'appliquer la politique décidée par le conseil d'administration, plus particulièrement de superviser l'activité
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2015 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cc29bd3db21cbdd8f50e
18 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5c
26 avril 2022
[G] du 16 mai 2018, - ordonné la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique, - dit que l'expert qui sera désigné selon les modalités prévues à l'article R141-1 du code de la sécurité sociale aura
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