rétention administrative en arguant que : - la décision de placement prise par le préfet le concernant n'est pas motivée dès lors qu'il ne fait état d'aucun éléments personnels (adresse et vie en Espagne, billet

l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [G] [I] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 2] de nationalité Marocaine CRA [Localité 3] représenté par Me Billel

Il exprime le souhaite de rentrer en Colombie par ses propres moyens par son billet retour du 04 juin 2026 et considère que la rétention administrative est par conséquent une mesure coercitive non nécessaire

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

Claude BILLY, Conseiller M.

En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur BEYSSAC, Madame PAUCOT-BILGER

Centre Bide Artean RN 10 Au Fournil de la Licorne 64210 BIDART ; Que cette adresse semble être celle du lieu de travail de M. Christophe X... et non celle du lieu où il demeure ; Que M.

années 2015, 2016 et 2017, des attestations du consulat général d'Algérie à Marseille datées des 7 avril 2014, 6 avril 2015, 13 avril 2016 et 16 janvier 2017, cinq factures entre 2014 et 2018, des billets

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, soit des factures, des billets de train, des réservations d'hôtel et des courriers en vue d'établir sa présence habituel sur le territoire

S'il se prévaut de la présence en France de ses deux enfants issus de sa relation avec une compatriote en situation régulière, avec laquelle il ne vit plus, la seule production de billets de train et des

B a réservé un billet pour un trajet en train Milan-Paris, avec une arrivée prévue le 8 janvier 2019.

B a produit la majorité des pièces prévues à l'annexe II du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas, dont ses billets d'avion,

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

[I] a constaté, sur le moteur soumis à son expertise, « la rupture des coussinets de bielles, l'arrachement de métal du vilebrequin, la présence d'une quantité importante de limailles dans le filtre à

Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ; ()

Le 03 mars 2016, la société SARL Pôle Arts 58 a souscrit un billet à ordre d'un montant de 35.000 euros, avec échéance au 03 avril 2016.

Il a noté également qu'à l'examen des coussinets de bielles, ceux du cylindre n°5 présentaient un état de détérioration plus avancé que ceux du cylindre N°2, et qu'il n'y avait pas de laminage sur les

[P] s'est porté avaliste d'un billet à ordre souscrit par la société Daniel Clouet auprès de la société Crédit coopératif (la banque), d'un montant de 200 000 euros, arrivant à échéance le 30 octobre 2012

Il est justifié de la création d'un billet financier pour 1 million d'euros (pièce n° 15), ainsi que l'historique de mouvements où apparaît l'escompte du billet et sa mise en impayé (pièces 11 et 16).

En effet, lors de votre demande de congés vous nous avez fourni votre facture des billets d'avion allez retour, votre billet de retour est en date du 15 février 2015, vous ne pouviez donc pas être malade