Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

substituant Me Marie-Anne MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Z..., sont établis par la production des attestations remises par Cathy D... qui reconnaît une relation adultère avec Laurent Z... en novembre 2008, celles de Christelle E..., Josiane F... et d'Honorine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DUBOT, greffier de chambre.

ETUDE BALINCOURT ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA SAISINE DE LA COUR APRES RADIATION (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Intimée : Société SDE BRUSSELS AIRLINES ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

disposition du public au greffe : ENTRE : SCI OPTIMA dont le siège social est Villa Chataignier-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me DUBOIS-MARET

SABRON demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou dud roit de visite, parents non mariés Grosse délivrée Me DUBOIS

RASPAIL, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE VSM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Enseigne Husqvarna Viking 15 Rue du 1er Mai 92000 NANTERRE représentée par Myriam DUBOIS

AMBULANCES DUBOIS AGEZ PLAISANT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [B] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence DUBOIS-STEVANT

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence DUBOIS-STEVANT

O3 PARTNERS, représentée et assistée de Me Florence DUBOIS, avocate au barreau de PARIS, toque : B473, S.C.I.

DUBOIS, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée, et qui a fait connaître son avis écrit le 10/10/2023 qui a été joint au dossier.

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée, qui a fait connaître son avis écrit le 12/10/2023 qui a été joint au dossier.

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée, qui a fait connaître son avis écrit le 12/10/2023 qui a été joint au dossier.

DUBOIS, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC: auquel le dossier a été transmis, a fait connaître son avis écrit le 04/04/2023, qui a été joint au dossier.