1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 27 par courriel, par Me Fouad

FORCADE, président C. ROUGER, conseiller C. MULLER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

3] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Cécile FOURCADE

[12] (PACI) (Réf: 2020 09-012, prêt d'honneur Reprise, 2022 03-052 prêt d'honneur Reprise) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Mme Céline FOURCADE

LV ENERGIES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] absente représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

BANQUE CIC NORD OUEST N° SIRET : 455 502 096 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de

juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me France SCHAFFER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 146 INTIMÉ : GRAND [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David FOUCHARD

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.

[C] [E] Chez Monsieur [U], [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOUCART, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP PETIT ETIENNE-DUMONT FOUCAULT, avocats au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

née le 09 Juillet 1945 à VERSEILLES LE BAS demeurant ... 52360 BANNES représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP DOREY PORTALIS PERNELLE FOUCHARD, avocats au barreau de DIJON

: SA AXA FRANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Philippe GERBA Y, avoué à la Cour assistée de Me FOUCHARD

Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

V-B7D-DB4J 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 février 2019, enregistrée sous le no 18/01472 Nous, Madame Claudine FOURCADE

DU 11 JUIN 2020 RG N : 17/00402 1ère Chambre Jugement du Tribunal d' instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 9 août 2001, enregistrée sous le no 1998/77, Nous, Mme Claudine FOURCADE

V-B7E-DGAZ 1ère Chambre Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 mai 2016, enregistrée sous le no 15/00623 Nous, Madame Claudine FOURCADE

A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Even, - et les observations de Me Fouchard représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 28 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par cette requête, et des mémoires enregistrés les 1er mars 2021 et 25 avril 2023, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er