par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE ADMR DE [Localité 3], sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Nathalie

7 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 18/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Christophe

Jugement rendu le 17 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 03/09712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Iris CHRISTOL de la SCP CHRISTOL I./ INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me YSATEL ORDONNANCE DE CLÔTURE du 29 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR :

barreau de PARIS, toque : A0762 INTIMÉS Monsieur [J] [R] et Madame [D] [K] épouse [R] demeurant 32 rue du 08 Mai 1945 - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux par Me Clothilde CHALUT-NATAL

2022 APPELANTE : [T] [S] née le 29 Octobre 1965 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher

ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mai 2024 Tenue par Nathalie

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

LYON INTIMÉE : Société VELAN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

SIRET : 399 315 613 [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant: Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant: Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

substituant Maître Véronique TUFFAL-NERSON (SCP), avocat au barreau de PARIS, en présence de Monsieur Cyril X..., directeur INTIME : Monsieur Gino Z... ... 49125 TIERCE présent, assisté de Maître Christophe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL lors du délibéré : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F20/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samya BOUICHE Me Christophe

la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° : 2019F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ Bernard de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Christophe

Toutes les deux représentées par Me Christophe X... de la SCPX... M..., avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Monsieur Jean-P... A... [...]