[J] [Y] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 5] et Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par jugement en date du 29 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Débouté M.

GROUPE MONITEUR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

copropriétaires de CITY SIDE à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet SAUVAGE GESTION Sarl RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée par Me Bérengère RENE

KYRIOS 22 C/ Mme [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[D] a présenté une maladie professionnelle à type de sciatique par hernie discale L4-L5 en date du 18 avril 2017.

Par ailleurs, dans la concertation médico-administrative, le médecin-conseil indique «'sciatique par hernie discale L5S1'».

ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie BREGER, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL S.A.R.L.

quirats au profit de la société REI.

, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE : L'association [Localité 11] volley 35 était le club de volley professionnel rennais, évoluant en ligues B ou A selon les années, connu également

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

[8] depuis le 28 août 1989, employé en qualité de pompiste, hôte de caisse, employé de libre service, a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle portant sur une sciatique par hernie

dispose qu''au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente

d'assurance maladie de la Meurthe et Moselle, (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 2 mai 2017 du docteur [R] [G] faisant état d'une « hernie

[P] [F] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LHERMITTE Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

Maître Z...Isabelle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION

[R] [B], salarié de la Société [5] (la société), a complété une déclaration de maladie professionnelle le 6 août 2018 au titre d'une 'hernie discale L5 S1'.