CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, la SCI Mirandole et M.
Chambre Premier Président
69d734c9cdc6046d479a2e28
7 avril 2026
[N] avait renoncé au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Pôle 5 - Chambre 9
616260318672d229b881631a
12 décembre 2013
L'acquisition et le développement de ces différents programmes informatiques avaient lieu avec l'aide partielle d'Oséo et étaient financés par NetMakers SA par voie d'avances en compte courant consenties
3ème Chambre
DCA_23VE00095_20241017
17 octobre 2024
Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3c
1 décembre 2014
.-23200 AUBUSSON représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2680 du 05/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cd92bd3db21cbdd93b46
25 octobre 2016
procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Carmen X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL HEMERY-LAVAUD,, avocat au barreau de BREST (bénéficie d'une aide
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02985_20231207
7 décembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b8c
11 mai 2022
APPELANTE Madame [W] [U] épouse [B] 39/41 Cours de la République 93140 BONDY Représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 (bénéficie d'une aide
3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3cd6
19 octobre 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.016997 du 13/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur
Pôle 6 - Chambre 3
603762cd7725cc3ff500c963
31 mars 2015
, qui ne correspondent pas au profil des salariés concernés qui sont pour une grande partie des infirmières, aide-soignantes, garde-malade.
Chambre 2 A
633fc2eee633183e2ee17939
6 octobre 2022
Il exposait qu'il avait proposé aux parents de sa petite amie son aide en vue de déraciner une haie d'arbustes à l'aide du palan qu'il possédait.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02205_20231204
4 décembre 2023
B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif
8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
Dans ces conditions, et alors que l'Anfr n'avait pas encore instruit la demande d'aide et n'était donc pas en mesure de préciser le montant de l'aide accordée, elle a suffisamment énoncé les considérations
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a64ecdc6046d4789da96
23 janvier 2026
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJMS [O] [V] c/ [X] [C] (bénéficie d'une aide
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015922 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en
1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
De plus, lors de la réunion d'expertise, Mme [F] épouse [I] a déclaré que, lorsqu'elle avait vendu la maison à M. et Mme [S] en mars 2007, le mur porteur existait toujours et l'aile nord était encore composée
10e Chambre
603271014358d2a55ea8a108
1 février 2018
APPELANT Monsieur [Q] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016-12966 du 05/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1]
Ch. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
Elles ne changent pas de poste quand on leur demandent », « elles sont agressives et impolies' elles profitent des personnes faibles pour ne pas les aider côté cases ou côté tasseurs.
Chambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02b
7 septembre 2022
Par jugement, en date du 13 juillet 2020, le tribunal de proximité de BRIGNOLES a débouté Madame [Y] des fins de sa demande, au motif que les liens familiaux et relationnels existant entre elle, Monsieur
1ère Chambre
6a1fb791cdc6046d47e8d609
2 juin 2026
des documents contractuels et techniques de la cause, visiter l'ouvrage, - vérifier si les désordres ou malfaçons listés dans les motifs du présent jugement et non déjà retenus par l'expert [F] [W] existent
Page 64 sur 2472