ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par M.

de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2015 et non avec l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017 qui ne portait que sur la recevabilité de l'action du syndicat CGT Schindler et qu'en tout état

de son action, statuant à nouveau, - de condamner M.

Par arrêt du 16 janvier 2025, la cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance précitée, sauf en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, et, statuant à nouveau, a déclaré l'action

l'arrêt sur le fond.

' Dans ses écritures développées à la barre et par des moyens qui seront analysés dans le corps du présent arrêt, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau,

Aux termes de ses conclusions remises électroniquement le 12 mars 2025, l'appelante demande à la cour : - d'infirmer le jugement, statuant à nouveau, - de condamner M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 006 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUQ [Localité 8] [10] C/ [O] [B]

Puis elle a expliqué qu'elle avait fait l'objet d'un arrêt de travail de février 2021 à mai 2021, que son médecin n'avait pas voulu prolonger son arrêt et qu'elle n'avait pas repris son poste.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRET No X... C/ URSSAF DE DOUAI Y... Mo.

Motifs Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire d'office.

Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

sur la recevabilité et la fin du plan de redressement (arrêt Cour de cassation, 2e Civ., 1 juin 2017, pourvoi n° 15-25.519).

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 161/2022, 4 pages) Numéro

Statuant sur le recours du Cabinet [24] et de M.

Le 28 mars 2023 il a été placé en rétention administrative par arrêté de la même Préfecture qui lui a été notifié le jour même.

La société [7] demande un arrêt confirmatif au fond et le rejet de la demande.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

à ce que le premier président de la cour d'appel se prononce sur l'arrêt l'exécution provisoire (2e Civ., 6 mars 2025, n° 22-23.093), sauf à inverser l'examen des demandes puisque la demande d'arrêt de