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L'assemblée générale décide de supprimer la servitude de passage conformément à la loi ALUR.

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générale du 28 mars 1994 a autorisé le propriétaire du lot 4001 à effectuer ; Considérant, par ailleurs, que les résolutions 8 et 9 de l'assemblée générale du 28 mars 1994 constituent des décisions

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur les résolutions n°4, 5, 6, 7 et 8 de l'assemblée générale du 19 janvier 2006 L'assemblée générale du 19 janvier 2006, à laquelle Mme [X] n'était ni présente ni représentée

Il expose qu'un gérant de fait ne peut convoquer une assemblée générale en vue d'augmenter puis de diminuer le capital social.

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