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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f617
26 avril 2024
La société BGB a déclaré le sinistre à son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire, auprès de laquelle elle avait souscrit une police 'Dommages aux biens
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e25c
29 avril 2016
, il a été constaté que la population du territoire de la caisse régionale est la 5ème caisse, mais que sa part marché ne se situe qu'au 35ème rang de l'ensemble des Caisses régionales et le résultat net
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b2
15 novembre 2018
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212018614750 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié [...]
2ème chambre
650bdf54beee0f8318b97583
6 septembre 2023
OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 24 novembre 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a consenti à M.
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
DU 27 Juillet 2005 ------------------------- B.M/S.B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ Jean-Paul X...
5e Chambre
64422a28d2fa6fd0f80406e6
20 avril 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.
1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b92
9 janvier 2025
En tout état de cause, Condamner la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de [Localité 5] à payer et porter à la société J.S.F. une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC,
6253ca22bd3db21cbdd8a27f
4 décembre 2007
Érik X... d'utiliser les noms et les photographies de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, de MM.
4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ba
25 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 26 février 2014, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Languedoc (ci-après la banque) a consenti à la SARL By cerise, exploitante d'un fonds de
6711fb017603bf88a1884c33
17 octobre 2024
BLAID C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Chambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
[K] de sa demande de garantie auprès de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres ; - le confirmer en ce qu'il a condamné M.
Chambre 3-3
633fc2a0e633183e2ee1770b
6 octobre 2022
[G] [Z] par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, selon une offre du 5 juillet 2016 pour des montants de 129 630 € et de 65 000 €, et selon une offre du 9 octobre 2018 pour
CHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79a
10 avril 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGI Caisse CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPE S C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
680b1dad2c124f4fd8d672d2
24 avril 2025
Vu les conclusions d'incident n°2 de la Caisse régionale de crédit mutuel Provence Alpes Côte d'Azur signifiées le 11 mars 2025 par RPVA tendant à ce que soit ordonnée la radiation de l'affaire du rôle
Chambre sociale
65b362b71d7564000872df06
25 janvier 2024
[L] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/MS Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le
1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime deux Sèvres tendant à voir statuer sur son préjudice ou sur les sommes à lui restituer en cas d'annulation du prêt, - donné acte à la Caisse Régionale
6ème Chambre
6364bb9fe405357f749eaa49
3 novembre 2022
En ses conclusions récapitulatives du 6 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est demande à la Cour ce qui suit, au visa de l'article 1134 (ancien) du code civil, ensemble
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
La SARL Établissements Bertin électricité dispose de plusieurs comptes bancaires à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France.
1ère Chambre
6684eae4a0de54ff609f7de8
2 juillet 2024
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (le Crédit Agricole) En conséquence, débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (le Crédit Agricole) de toutes ses demandes, fins
Chambre 1-9
6708bffb445a086e2bcedab3
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 504 Rôle N° RG 24/01554 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTEL
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