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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f617

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La société BGB a déclaré le sinistre à son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire, auprès de laquelle elle avait souscrit une police 'Dommages aux biens

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e25c

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

, il a été constaté que la population du territoire de la caisse régionale est la 5ème caisse, mais que sa part marché ne se situe qu'au 35ème rang de l'ensemble des Caisses régionales et le résultat net

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212018614750 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié [...]

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf54beee0f8318b97583

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 24 novembre 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a consenti à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87764

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- B.M/S.B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ Jean-Paul X...

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a28d2fa6fd0f80406e6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

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CA

1ère chambre civile A

6780bae4f25437b69df75b92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En tout état de cause, Condamner la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de [Localité 5] à payer et porter à la société J.S.F. une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Érik X... d'utiliser les noms et les photographies de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, de MM.

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CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 26 février 2014, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Languedoc (ci-après la banque) a consenti à la SARL By cerise, exploitante d'un fonds de

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CA

2ème chambre

6711fb017603bf88a1884c33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BLAID C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[K] de sa demande de garantie auprès de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres ; - le confirmer en ce qu'il a condamné M.

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CA

Chambre 3-3

633fc2a0e633183e2ee1770b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] [Z] par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, selon une offre du 5 juillet 2016 pour des montants de 129 630 € et de 65 000 €, et selon une offre du 9 octobre 2018 pour

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da7e5d80f0008c2e79a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGI Caisse CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPE S C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

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CA

Chambre 3-3

680b1dad2c124f4fd8d672d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les conclusions d'incident n°2 de la Caisse régionale de crédit mutuel Provence Alpes Côte d'Azur signifiées le 11 mars 2025 par RPVA tendant à ce que soit ordonnée la radiation de l'affaire du rôle

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Chambre sociale

65b362b71d7564000872df06

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/MS Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le

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1re Chambre B

61635de7683f470e3416dc46

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime deux Sèvres tendant à voir statuer sur son préjudice ou sur les sommes à lui restituer en cas d'annulation du prêt, - donné acte à la Caisse Régionale

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6ème Chambre

6364bb9fe405357f749eaa49

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En ses conclusions récapitulatives du 6 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est demande à la Cour ce qui suit, au visa de l'article 1134 (ancien) du code civil, ensemble

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La SARL Établissements Bertin électricité dispose de plusieurs comptes bancaires à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France.

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CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7de8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (le Crédit Agricole) En conséquence, débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (le Crédit Agricole) de toutes ses demandes, fins

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Chambre 1-9

6708bffb445a086e2bcedab3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 504 Rôle N° RG 24/01554 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTEL

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