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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
[H] reconnaissait l'erreur cadastrale et qu'il ne bénéficiait que d'une servitude piétonne et de canalisations, le procès-verbal a donné lieu à un document de modification de parcelle signé par l'auteur
1ère Chambre
65a784af8121050008662eea
16 janvier 2024
Les canalisations et réseaux seront implantés aux frais du propriétaire du fonds dominant aux normes actuellement en vigueur et par les services compétents.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
d'ordre public : l'irrecevabilité de la demande de ce chef présentée par SNCF Réseau si elle était constatée par la Cour, ne devrait pas empêcher celle-ci de condamner SNCF Réseau à déplacer la canalisation
Pôle 1 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6489
11 mars 2014
[X], estimant les travaux de réfection de la descente des eaux usées réalisés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble non conformes et responsables d'engorgement des canalisations, avait déjà
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
Par un titre exécutoire n° 3914 du 17 décembre 2020, le vice-président de la CABBALR a mis à la charge de cette société la somme de 1 250 000 euros. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
DCA_21LY03590_20220929
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Sécurité sociale
6033c3a388df6e7647b294a9
4 avril 2017
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/01311 ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL - LA CHATAIGNERAIE C/ CAISSE URSSAF DU CANTAL MR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC
2e chambre civile
651fa56cc601f08318991787
5 octobre 2023
* concernant le raccordement au réseau d'eau commun Certes, les branchements sur une canalisation commune des évacuations d'eaux et le raccordement à la canalisation commune d'eau affectent les
Chambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
[Z] [F], sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à retirer le tuyau d'évacuation des eaux pluviales se déversant dans la canalisation propriété de Mme [B] ;
3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
La SPA, arguant de la survenance de désordres (bourrage au niveau des avaloirs, obstruction de la canalisation principale, saturation de la fosse septique), une expertise a été ordonnée par décision de
4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
Elle prévoit, par ailleurs, à la rubrique 22 qui concerne l’installation d'aqueducs sur de longues distances, de soumettre à un examen au cas par cas, les « canalisations d'eau dont le produit du diamètre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
tronçons en vue de le renforcer ; - les études d'exécution du lot n° 1 " génie civil " étaient à la charge de la société titulaire de ce lot et incluaient une étude sur le dimensionnement des canalisations
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling à lui verser la somme de 147 413,73 euros hors taxe, majorée des intérêts de retard à compter du 3 juin 2016, au titre du solde du lot n° 1 " canalisations
Référés Civils
668e2578fcf93851fdd64893
9 juillet 2024
lauriers, dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision, - débouté Mme [O] de ses demandes pour le surplus, - condamné Mme [O] à procéder à l'enlèvement des canalisations
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
à une distance inférieure à 50 centimètres ; Considérant que si Mme [Y] produit un document de son fournisseur établissant une surconsommation anormale d'eau et un devis de réparation de la canalisation
6610e5e874ef9f00086f6590
Le juge des référés a relevé que : - les pièces produites démontraient que la société GRDF avait réalisé une tranchée avec des canalisations passant sur la parcelle de M.
Ch.protection sociale 4-7
65aa3150009f81000890dd40
18 janvier 2024
4] (la société), Mme [O] [D] (l'assurée) a, le 11 février 2020, déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) deux maladies professionnelles (un syndrome du canal
Chambre Sociale
603308a3ce9fa77af7a7f848
13 octobre 2017
Peugeot Citroën Automobiles, a présenté à la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM) deux déclarations de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d'un syndrome du canal
6034993510aec685c62113be
8 novembre 2016
Sur le rapport d'expertise judiciaire déposé le 14 septembre 2010, il a été constaté qu'une canalisation des eaux usées d'un magasin voisin passait dans le jardin de M.
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