Par ordonnance en date du 9 octobre 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse a ordonné une expertise médicale et une expertise technique et a condamné in solidum la polyclinique

Par ordonnance du 04 juillet 2019 le juge de la mise en état a ordonné la réalisation d'une expertise technique sur le véhicule de marque Volvo immatriculé [Immatriculation 6] appartenant à M.

Les premiers juges en ont déduit, en l'absence d'expertises ou de documents techniques et dans un contexte où il n'est pas établi, contrairement à d'autres contentieux, que le risque litigieux s'est réalisé

Par ordonnance du 7 novembre 2013, une expertise technique visant à établir les causes de l'explosion de la bouteille (confiée à M. [O] [F], remplacé par M.

tout état de cause, sur les réserves, la Cegc estime que la demande ne peut prospérer puisque la preuve de l'existence desdites réserves n'est pas rapportée, soulignant à cet égard qu'un rapport d'expertise

contenu de la mission définie par le juge commissaire : Elles font valoir qu'aux termes de l'article L.621-9 du code de commerce, le juge commissaire peut ordonner de manière non contradictoire une expertise

, commis pour y procéder, Monsieur [O] [A] qui devra s'adjoindre un expert comptable de son choix, avec mission de : après avoir pris connaissance des pièces et notamment des rapports d'expertise antérieurs

de Monsieur [S] est inopposable, inutilisable et doit être annulée, un nouvel expert devant être désigné avec la même mission d'expertise.

Suivant ordonnance en date du 11 juillet 2008, le juge des référés près le tribunal de commerce de Dunkerque a ordonné une expertise technique, confiée à M. [V].

[W], architecte et expert près la cour d'appel de Nîmes, afin de réaliser une expertise technique portant sur les travaux réalisés par la société SEE Lije et de vérifier les factures des sociétés Lije.

Par jugement du 20 décembre 2006 rendu dans cette instance parallèle, le tribunal a, avant dire droit sur la responsabilité de la SCI DU CRÊT DE MARS, ordonné une expertise technique confiée à M.

X... sollicite l'organisation d'une expertise architecturale, les experts ayant considéré un aménagement de son habitat comme justifié ; Préjudices permanents exceptionnels : M.

Que de plus, l'expert s'est appuyé sur une expertise technique demandée par Monsieur [J], gérant de la société ICA, pour relever l'existence de malfaçons pour les travaux de toiture réalisés par la société

Pour la vitesse, il ressort de l'expertise technique qu'elle est essentiellement déterminée par la pente et le glissement sur l'eau, avec une marge de manoeuvre dépendant des mouvements du client minime

contribué à l'aggravation de leurs préjudices locatifs subséquents ; que les consorts [I] ne sauraient soutenir que les parties défenderesses auraient démontré la moindre résistance abusive, dès lors que l'expertise

Conseils et consultation dans le domaine financier et juridique, expertises fiscales. Installation et réparation de central radio.

Par ordonnance de référé en date du 14 septembre 19999 rendue à la requête de la société FRANCHEVILLE MATERIAUX, le Président du Tribunal de Commerce de Lyon a confié à Monsieur D... une mesure d'expertise

[T], expert, a été désigné. L'expert a déposé son rapport le 1er décembre 2017. Par actes des 20 et 23 avril 2018, la veuve de M.

amiable du cabinet EXCAL, Laurent Y...a saisi le président du tribunal statuant en matière de référés qui a, par décision du 22 octobre 2008, ordonné une expertise technique.

d'expertise technique ; - Condamné la SCI du Per Léon à payer à la SARL Barbapapa la somme de 170.000 euros au titre du préjudice économique et financier, à titre provisionnel ; - Déclaré recevables