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B, représenté par Me Sergent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 à l'exception de l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour

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disant [K] [L] né le 27 Avril 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) déclare à l'audience être né à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux

PERINETTI Conseiller Mme MAGIS Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à

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S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 22 du règlement du plan local d'urbanisme : 29.

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Sur la parcelle numéro [...] , sont édifiés un hangar et la maison d'habitation d'A... I.... Suivant acte d'huissier en date du 29 août 2017, A... B... I... a assigné C...

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Ce bien comprend une villa en béton, élevée sur 2 niveaux, disposant de 12 pièces principales, 1 cuisine, 10 salles d'eau et diverses annexes : local avec toilettes de 19 m² ; terrasses 143 m², caves de

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