CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d089
7 septembre 2022
[H] la somme de 3500 euros à titre d'indemnité compensatoire, - rejeté les demandes plus amples, - dit que dépens seront partagés par moitié par chacune des parties, - ordonné l'exécution
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
Attendu que le déficit se traduit par un défaut de relèvement actif du pied nécessitant le port d'une attelle qui améliore bien la fonction, la boiterie étant pratiquement inapparente, tout au moins sur
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Dans son rapport du 11 mars 2022, l’expert estime ainsi que le sinistre est dû, pour moitié, aux fautes commises durant la phase de conception de l’ouvrage et pour l’autre moitié, à celles commises durant
Chambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
[T] peut monter au premier étage grâce aux rampes qu'il a fait installer dans l'escalier ; M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts
CHAMBRE 2 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5c9
28 mai 2015
obligations contractuelles, qu'elle a livré la SNCF en retard de ce fait et lui a réglé 5 millions de pénalités de retard, que le principe de sa réclamation a déjà été retenu par l'expert, qui s'est attelé
1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b9c
9 janvier 2025
Or, l'effondrement des dalles du faux-plafond s'est limité au seul atelier et la nécessité corrélative de changer les éclairages n'a concerné que ce local.
Chambre sociale
6032aea87374c02633f224de
7 décembre 2017
dans lequel il travaille, avec établissement d'un tableau comparatif et nominatif de l'évolution des carrières des autres salariés de cet atelier et courbes permettant de situer l'évolution de carrière
1ère Chambre
6160964e41ad74d62c18189f
9 septembre 2014
LES BAUX : Sur le bail du 17 Septembre 2001 : Ce bail est intitulé « bail commercial » et porte sur la location d'un hangar et d'un atelier de réparations, destinés à être utilisés par une entreprise
Chambre commerciale
5fca5a5c233bb73181f37645
17 novembre 2020
le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Eve BERNOLE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean-Claude ATTALI
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ae
31 août 2022
Sur le fond, aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1afcdc6046d47f68f6c
27 janvier 2026
avril 2019, elle a déclaré un accident du travail survenu le 12 avril 2019 à 15h30, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « [Le salarié] était à deux marches du sol dans la fosse atelier
Pôle 6 - Chambre 6
6440d850e704a005d1ed71db
19 avril 2023
Localité 8] et d'avoir passé 30 minutes à passer un appel téléphonique personnel générant un décalage d'une journée de l'intervention chez le client et, durant la semaine du 9 au 13 mai, d'avoir refusé de monter
Chambre 4-2
66adc80cd17229e482eea6a2
2 août 2024
[I] [R] a contesté cette sanction par un courrier en date du 22 mai 2017 indiquant ceci : '- L'atelier PO était dans une configuration exceptionnelle.
8ème chambre
66863d02b1dbbe3bae600300
3 juillet 2024
[C] [R] la somme de 900 € au titre du mois de préavis ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et assumera la moitié des dépens ; Rappelé que le jugement est assorti
Chambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
[R] au téléphone et deux autres n'ont vu que l'altercation physique après avoir entendu le ton monter, sans autres précisions. Ainsi, seul M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93340
1 avril 2025
Monsieur [N] [H], né en 1988, a été engagé en qualité de monteur-vendeur par la société par actions simplifiée Optical Center, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 août 2008.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d6
24 avril 2025
[C], né le 23 juillet 1966, a été embauché à compter du 1er avril 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Fichet serrurerie bâtiment en qualité de monteur portes
TARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6414
5 avril 2024
[I] avait travaillé auprès de plusieurs autres employeurs comme monteur en charpente, couvreur en charpente et dans l'entretien et le ramonage de chaudières.
Chambre 4-6
65ab70cd36bfc00008d68ba4
19 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit
Page 64 sur 102