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2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

6319869b51eeae4f1309d089

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] la somme de 3500 euros à titre d'indemnité compensatoire, - rejeté les demandes plus amples, - dit que dépens seront partagés par moitié par chacune des parties, - ordonné l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Attendu que le déficit se traduit par un défaut de relèvement actif du pied nécessitant le port d'une attelle qui améliore bien la fonction, la boiterie étant pratiquement inapparente, tout au moins sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans son rapport du 11 mars 2022, l’expert estime ainsi que le sinistre est dû, pour moitié, aux fautes commises durant la phase de conception de l’ouvrage et pour l’autre moitié, à celles commises durant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] peut monter au premier étage grâce aux rampes qu'il a fait installer dans l'escalier ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603727e514fc0e02e362e5c9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

obligations contractuelles, qu'elle a livré la SNCF en retard de ce fait et lui a réglé 5 millions de pénalités de retard, que le principe de sa réclamation a déjà été retenu par l'expert, qui s'est attelé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae5f25437b69df75b9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, l'effondrement des dalles du faux-plafond s'est limité au seul atelier et la nécessité corrélative de changer les éclairages n'a concerné que ce local.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

dans lequel il travaille, avec établissement d'un tableau comparatif et nominatif de l'évolution des carrières des autres salariés de cet atelier et courbes permettant de situer l'évolution de carrière

Source officielle
CA

1ère Chambre

6160964e41ad74d62c18189f

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

LES BAUX : Sur le bail du 17 Septembre 2001 : Ce bail est intitulé « bail commercial » et porte sur la location d'un hangar et d'un atelier de réparations, destinés à être utilisés par une entreprise

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Eve BERNOLE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean-Claude ATTALI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc64709e24f13d554ae

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur le fond, aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1afcdc6046d47f68f6c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

avril 2019, elle a déclaré un accident du travail survenu le 12 avril 2019 à 15h30, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « [Le salarié] était à deux marches du sol dans la fosse atelier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d850e704a005d1ed71db

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Localité 8] et d'avoir passé 30 minutes à passer un appel téléphonique personnel générant un décalage d'une journée de l'intervention chez le client et, durant la semaine du 9 au 13 mai, d'avoir refusé de monter

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80cd17229e482eea6a2

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[I] [R] a contesté cette sanction par un courrier en date du 22 mai 2017 indiquant ceci : '- L'atelier PO était dans une configuration exceptionnelle.

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d02b1dbbe3bae600300

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] [R] la somme de 900 € au titre du mois de préavis ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et assumera la moitié des dépens ; Rappelé que le jugement est assorti

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df884bdbdd86396f39071

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] au téléphone et deux autres n'ont vu que l'altercation physique après avoir entendu le ton monter, sans autres précisions. Ainsi, seul M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93340

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [N] [H], né en 1988, a été engagé en qualité de monteur-vendeur par la société par actions simplifiée Optical Center, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 août 2008.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C], né le 23 juillet 1966, a été embauché à compter du 1er avril 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Fichet serrurerie bâtiment en qualité de monteur portes

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6414

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[I] avait travaillé auprès de plusieurs autres employeurs comme monteur en charpente, couvreur en charpente et dans l'entretien et le ramonage de chaudières.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70cd36bfc00008d68ba4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle

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