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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
627218cc228a02057de6747f
3 mai 2022
Suivant exploit d'huissier du 25 septembre 2018, la SCI Lozaprom a fait citer Monsieur [N] en paiement de diverses sommes au titre de sa quote part des redevances acquittées par elle.
627218cc228a02057de67481
Suivant exploit d'huissier du 25 septembre 2018, la SCI Lozaprom a fait citer Monsieur [E] en paiement de diverses sommes au titre de sa quote part des redevances acquittées par elle.
Pôle 3 - Chambre 1
616258faa2370d151415ac3a
26 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
1re chambre civile
627369b6a58162057dac6613
devant intervenir dans le mois de la signification du jugement et le dernier versement étant égal au solde de la dette, sous peine de déchéance du terme en cas de non-paiement d'une mensualité à son
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
dit que le dommage est la conséquence d'un accident médical non fautif et non d'une infection nosocomiale.
1ère Chambre
DCA_23VE01270_20251202
2 décembre 2025
libératoire d’impôt ne s’appliquant qu’aux sommes payées par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, relevant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés
Chambre Etrangers/HSC
69f191accdc6046d47ecd5e7
28 avril 2026
[O] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,
Pôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2014 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre 3-3
696163e8cdc6046d47c6fcac
8 janvier 2026
à la société Climatik, exerçant sous le nom commercial E Feat, - Dire et Juger que la société Local.fr n'apporte pas la preuve du bien fondé de ses demandes de paiement, En conséquence, - Débouter
Pôle 5 - Chambre 8
6871ecfc542d85a267f3c769
11 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages)
Pôle 5 - Chambre 9
68709e417c3ffdb9560b0845
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c44
22 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LZQG S.C.I. ALIE-NORc/S.A
644b6358c51457d0f882db80
27 avril 2023
, - débouter la société Alie-Nor de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Alie-Nor au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5212
28 avril 2022
la date de signification du présent jugement; - dit que passé ce délai, la Caisse d'Epargne sera redevable d'une astreinte de 10 euros par jour pendant 3 mois ; - ordonné l'exécution provisoire ;
1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
Il résulte de ces dispositions, d'une part, que l'ampliation du titre de recettes individuel adressée au redevable doit mentionner les noms, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis et, d'autre part
2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99a9
18 avril 2024
Réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da929
1 octobre 2024
Les dispositions du code de la consommation ainsi que de l'article 1171 du code civil ne s'appliquent pas au cas d'espèce en raison du principe du non cumul et de non option entre les règles qui sanctionnent
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a2
22 avril 2002
Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.
6974a400cdc6046d4789b3e0
23 janvier 2026
à août 2023 et non au 10 juillet 2022.
6253cdbfbd3db21cbdd945ea
20 juin 2019
PG ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No : 229 - 19 No RG 19/00135 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2ZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 20 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE
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