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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02906_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_25MA00558_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer a soumis d'office au tribunal
DCA_25MA00559_20250325
Juge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, le projet poursuit un intérêt public en répondant à une urgence environnementale et énergétique et son projet participe
DCA_25DA01889_20251104
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01691_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05175_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté notifié le 4 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01741_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Blue Eyes Optical a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1f43bcaf505db69691c
6 juillet 2023
exigée par l'article 1449 du code de procédure civile ; statuant à nouveau, - juger que la condition d'urgence exigée par l'article 1449 du code de procédure civile n'est pas remplie ; en conséquence
1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036766
1 mars 2012
[D] 'son activité' en totalité 'au sein du service des urgences de la polyclinique'.
Chambre civile
69eafe3fcdc6046d4757862d
23 avril 2026
LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : De leur vivant, M.
DCA_22PA02052_20220525
25 mai 2022
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jacques A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer, à titre
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b2
17 février 2020
Sur la demande de communication de pièces sous astreinte A l'énoncé de l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites
1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
L'indication opératoire était non urgente mais incontournable.
Rétentions
668cd249bbc9a118c6c63f95
8 juillet 2024
Le certificat indique la nécessité d'une chirurgie urgente, il est postérieur aux précédentes audiences.
Rétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cf7
4 août 2023
[T] fait valoir être privé de consultations médicales urgentes nécessitant l'intervention de spécialistes ce qui entraîne une atteinte à ses droits dès lors qu'ils ne sont pas effectifs.
Chambre 1-7
68676be5fdaf41a8356be725
3 juillet 2025
Elle conteste le caractère urgent des travaux et la consistance de ces derniers.
DCA_26NT00553_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 26 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cible RH a demandé
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