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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02906_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02094_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_25MA00558_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer a soumis d'office au tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_25MA00559_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer a soumis d'office au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, le projet poursuit un intérêt public en répondant à une urgence environnementale et énergétique et son projet participe

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, le projet poursuit un intérêt public en répondant à une urgence environnementale et énergétique et son projet participe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01691_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05175_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté notifié le 4 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01741_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Blue Eyes Optical a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f43bcaf505db69691c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exigée par l'article 1449 du code de procédure civile ; statuant à nouveau, - juger que la condition d'urgence exigée par l'article 1449 du code de procédure civile n'est pas remplie ; en conséquence

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630e50da3e3d3066036766

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

[D] 'son activité' en totalité 'au sein du service des urgences de la polyclinique'.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : De leur vivant, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02052_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21194_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jacques A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948b2

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte A l'énoncé de l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites

Source officielle
CA

1re Chambre C

61609e55264c7ed035b03c85

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

L'indication opératoire était non urgente mais incontournable.

Source officielle
CA

Rétentions

668cd249bbc9a118c6c63f95

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le certificat indique la nécessité d'une chirurgie urgente, il est postérieur aux précédentes audiences.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cde690e5a2b5d969490cf7

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[T] fait valoir être privé de consultations médicales urgentes nécessitant l'intervention de spécialistes ce qui entraîne une atteinte à ses droits dès lors qu'ils ne sont pas effectifs.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be725

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle conteste le caractère urgent des travaux et la consistance de ces derniers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00553_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 26 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cible RH a demandé

Source officielle

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