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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551c
22 février 2001
Civile Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats et du rappel des procédures antérieures qui ont nécessité plusieurs mesures d'instruction pour aboutir au rétablisement de Monsieur Christian
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
Vu l'arrêt en date du 17 octobre 2007 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure par lequel la cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement rendu
6253cc8fbd3db21cbdd907d5
10 avril 2013
PROCÉDURE ANTERIEURE Par un arrêt rendu le 9 septembre 2010, la cour d'appel de Nouméa, après avoir confirmé la décision entreprise sur la requalification de la démission de M.
Pôle 4 - Chambre 8
6162ab495c00de021c93d58d
23 mai 2013
Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Madame Emilie GUICHARD, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE
6253c850bd3db21cbdd84e27
5 octobre 2000
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 15 novembre 1999, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a déclaré Monsieur Y...
6253c850bd3db21cbdd84e2d
6253c85abd3db21cbdd85054
7 septembre 2000
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 3 novembre 1999, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné la société BGCL en qualité de tiers saisi
6253c96dbd3db21cbdd88487
16 mars 2006
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 mars 2006, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca34cb8dca058e3e7af2
7 juillet 2022
[I] [Y], cette procédure étant enregistrée sous le numéro 51.20-2.
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
Il conclut à la réformation du jugement et réclame encore la somme de 4. 500 € en application de l'article 722 du nouveau Code de procédure civile.
6253cd80bd3db21cbdd938ab
21 décembre 2016
de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
Juge des référés
ORCA_24BX03061_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL Teranga a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe le remboursement de la somme de 108 050 euros au titre du remboursement du crédit
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 septembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure : Le 15 mai 2011 M.
ETRANGERS
66960d1553a3547449c2424b
13 juillet 2024
Sur le fond Il doit être relevé que le requérant n'émet aucune critique sur la procédure antérieure étant rappelé que L741-2 du CESEDA autorise le placement en rétention d'un étranger qui fait l'objet
Chambre des Etrangers
6673c779ff41080008afbc8b
9 janvier 2024
civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS M.
Chambre 1-8
65b2094fc4cf860008dff304
24 janvier 2024
2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
6253c8aabd3db21cbdd85e74
13 décembre 2001
causes partielles de l'accident devant conduire à une réduction notable de l'indemnisation de Melle X... ; enfin il conviendra de rejeter la demande faite au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7e
21 avril 2022
5] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
63c8edc8dc5b777c90992dbe
18 janvier 2023
2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b00b
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Madame Véronique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
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