Il considère que la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] n'apporte aucune preuve de ses affirmations, soulignant que les constats d'huissier qui, soit sont anciens et n'ont pas retenu l'attention des juridictions

[U] ou son épouse(pièce n°1 de la société Ermes) sans que le liquidateur fournisse des éléments de nature à contredire cette affirmation. Le liquidateur ne démontre pas que M.

Elle critique le fait que le premier juge s'est fondé sur la note n° 3 de l'expert judiciaire du 10 avril 2024, laquelle ne constituerait qu'une simple relation d'affirmations non vérifiées, l'expert ayant

présente une forte déformation au niveau de la baie de pare-brise et que le déflecteur supérieur du bouclier est cassé ; que le faisceau électrique a également été mal réparé ; Considérant que ces simples

n'a été apportée par l'employeur ; elle affirme que ses arrêts pour maladie lui ont été reprochés.

voie de contestation générale ; - continue de faire valoir sans aucune portée juridique de simples arguments de tardiveté de demande de remboursement pour tenter de s'affranchir de tout paiement sans

Mme [B] affirme enfin ne pouvoir être tenue responsable du paiement de la plus-value et s'interroge sur la date tardive de la réalisation de la vente, le 19 avril 2012. M.

que le 02 janvier 2009, il ne développe aucun moyen précis de nullité de la règle posée par l'usage d'entreprise quant aux conditions et aux modalités de paiement de ces gratifications et procède par simple

attitude procédurale, qui consiste à agir de façon ouvertement dilatoire sans user de fondement juridique sérieux, en faisant fi de l'autorité de la chose jugée des décisions prononcées et en procédant simplement

Toutefois, force est de constater que l'organisme Ugecam procède ici aussi par simple voie d'affirmation, sans citer le moindre exemple ou produire le moindre justificatif.

En effet : - c'est de manière simplement conjecturale qu'elle affirme dans ses écritures que « (') l'organisation d'une expertise judiciaire permettrait en tout état de cause de déterminer s'il existe

premier solde créditeur révélé par les extraits versés aux débats, - de 288.242,71 francs- rapproché du montant de l'emprunt qui couvrait la totalité du prix de la construction, et du fait que la banque affirme

S'agissant de la durée des soins et arrêts, le tribunal a écarté l'avis médical du médecin commis par la société dont il a estimé les affirmations comme étant péremptoires et ne démontrant aucun élément

Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pose comme principe que l'allégation d'une créance suffit, en plus de sa nature maritime, pour voir fonder la saisie conservatoire d'un navire, de sorte qu'une simple

supposerait que la distinction nouvellement opérée par le second expert soit reportée sur le chiffrage initial ; or, ce n'est pas le cas ; les distinctions aujourd'hui opérées par le second expert par simple

qu'elle avait omis de spécifier que la cour était entretenue par la commune ; que l'attestation laconique établie par Monsieur [R] est également dépourvue de valeur probante, dès lors que ce témoin affirme

Elle soutient que l'appelante ne justifie pas de la dénonce de la contestation au commissaire de justice ayant pratiqué la saisie en présentant un simple courrier.

utilisé l'informatique de son employeur à l'insu de ce dernier, et n'ayant jamais dissimulé cette activité dont Monsieur [K] a profité, son licenciement est abusif ; Monsieur [K] oppose que, plus simplement

Par conclusions signifiées le 21 septembre 2010, Stéphanie Y... demandait quant à elle la confirmation pure et simple du jugement entrepris outre la condamnation de l'appelant au paiement d'une indemnité

ci-après désignée GAUMONT, a décidé de distribuer une version dite " collector " du film de dessins animés SPIDER-MAN, conditionné dans un coffret en bois contenant un double DVD, une lithographie, un fac-similé