La SARL LA TABLE DE SAINT GRATIEN, appelante, demande à titre principal à la cour d'ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire qui a été constatée en conséquence du second commandement

de délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire présentée par les appelants Il ressort des pièces versées aux débats (pièces 1, 2 et 21 appelants) : qu'un commandement

Suivant exploit du 22 novembre 2023, la SCI Azur Saint André a fait délivrer à la SARL PTC un commandement de payer visant la clause résolutoire pour règlement de la somme de 16 533,49 ' au titre des loyers

Dans ces conditions, l'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a constaté la réunion des conditions d'acquisition de la clause résolutoire au 14 novembre 2022.

pénales, les clauses résolutoires ainsi que les clauses prévoyant une déchéance, lorsqu'elles ont pour objet de sanctionner l'inexécution d'une obligation dans un délai déterminé, sont réputées n'avoir

Au surplus la quasi-totalité des éléments de preuve ont été établis postérieurement à l'acquisition de la clause résolutoire, au mois de mars 2022.

La clause résolutoire figurant au contrat de bail, régulièrement mise en oeuvre, a donc vocation à s'appliquer.

des effets de la clause résolutoire.

Les conditions d'application de la clause résolutoire sont effectivement réunies.

La cour n'est pas non plus saisie d'une demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, dans la mesure où M.

[I] au titre des arriérés de loyers et visant la clause résolutoire.

résolutoire invoquée par le bailleur pour solliciter la résolution du bail sont nulles et inopposables aux preneurs, - de dire que le bailleur n'a pas respecté les dispositions contractuelles du bail

MOTIFS DE LA DECISION Sur la suspension des effets de la clause résolutoire et sur l'expulsion L'appelante fait valoir que les modalités de suspension des effets de la clause résolutoire n'ont pas

des effets de la clause résolutoire.

une suspension des effets de la clause résolutoire pendant un délai de deux ans à compter de la décision de la commission ou du jugement.

MOTIFS : 1) sur la résolution de la promesse Il ressort des stipulations claires de la " promesse bilatérale de cession d'actions " qu'une seule condition suspensive a été insérée dans le contrat,

Il a contesté les sommes mises à sa charge, et a subsidiairement demandé des délais de paiements avec la suspension des effets de la clause résolutoire. 50.

[O] [E] de sa demande de résolution de la vente intervenue le 17 juin 2019 avec M. [G] [F], ainsi que de ses demandes au titre de la clause pénale et de dommages et intérêts, - condamné M.

[O] [N], Ordonne la suspension des effets de la clause résolutoire jusqu'au 19 octobre 2022, Rappelle que si M.