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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6034cc78a5d5dab6c8dceff3

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

des articles L.8221-5 et L.8223-1 du Code du travail, A titre infiniment subsidiaire, condamner la SA KPMG à lui verser la somme de 69 082 euros au titre de l'excédent des jours travaillés par rapport

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02652_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e58c25a97f0381f553e

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

à la durée excessive des travaux litigieux qu'à l'impossibilité de disposer du nombre d'emplacements publicitaires contractuels, que la carence de la société S.Communications ne permet pas de vérifier

Source officielle
CA

Service des Référés

627ca7f14781dc057dee7a12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Pour qu'une consignation soit ordonnée, il n'est nul besoin que soit arrêtée l'exécution provisoire dans les conditions de l'article 514-3 du même code, le premier président pouvant se contenter de vérifier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e423bf535a2d228f9684

Appel

5 août 2025

5 août 2025

L'exécution de bonne foi du bon de commande par l'acquéreur ne peut selon lui être interprétée comme la connaissance des irrégularités du contrat ou comme une confirmation tacite des irrégularités.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ; / c) De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[E] n'est établie ni pendant l'exécution du premier contrat de travail en qualité de directeur des ressources humaines, ni pendant l'exécution du second contrat de travail en qualité d'adjoint au directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e48dcdc6046d470c5ce2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Conformément à l'article L.1222-1 du code de travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d0d2fa6fd0f80403fd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Subsidiairement, elle fait valoir que l'acheteuse a confirmé le contrat et renoncé à se prévaloir d'une nullité du bon de commande en attestant de l'exécution conforme des travaux sans aucune réserve,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00819_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils sont, le plus souvent, consécutifs à l'exécution, dans l'immeuble ou le local, de travaux importants, hors de proportion avec les travaux d'entretien normaux qui incombent au propriétaire ". 14.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exécution du contrat de travail : Sur les heures supplémentaires : Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur les jours fériés travaillés et non travaillés Ainsi que l'a constaté le premier juge les jours fériés non travaillés ont été payés contrairement à ce que soutient le salarié, il sera débouté de

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4954c6ec55cf710116

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société FAURE SILVA C/ [W] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb40cb8dca058e3e801c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] n'avait ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu. L'ordonnance rectificative du 6 avril 2016 a rectifié une erreur matérielle affectant l'orthographe du nom de M. [U].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d5551627057d32dfaa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Estimant se heurter à l'obstruction du Gie Osiris à la bonne exécution du contrat et à la mise en place de la solution technique aux difficultés relevées, la société FLSmidth A/S a mis son cocontractant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e56

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

Le nom du démarcheur n'est pas non plus mentionné conformément au 1o des dispositons précitées, seul son prénom étant indiqué.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M

6274bc0d2799a9057d5dcf51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

exécution de l'ouvrage'.

Source officielle
CA

3e Chambre B

603303935e36eb7620ccba59

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de 23 028,72 € au titre des frais engagés pour vérifier les métrés des travaux effectués.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69d5e9f2cdc6046d477bb0e7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est responsable de la bonne exécution de son travail et peut être amené à prendre des initiatives.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dissimulé par dissimulation d'activité et prêt illicite de main d'oeuvre, et c'est donc à bon droit que l'exception de nullité du contrat dont il est réclamé l'exécution est soulevée.

Source officielle

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