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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bf0
7 août 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1179 N° RG 24/01179 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBL
66b45f90c979aae19b191bf2
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1180 N° RG 24/01180 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCJ
69d5ee54cdc6046d477c029f
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHB
Pôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d968
9 avril 2025
février 2025, sur le fondement d'une interdiction du territoire français prononcée à titre de peine principale par le tribunal judiciaire de Meaux le 07 février 2025.
Chambre du Surendettement
68660f87bbe0ac41ca81b1bd
1 juillet 2025
/2024 [Adresse 16] Chez [Localité 26] CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 29/07/2024 [18] Chez [29]
67f4b116da16d54af38e627a
7 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWM
Chambre Etrangers/HSC
67fde82e9b68debe44f7e883
13 avril 2025
depuis le même jour, 07 avril 2025 à 14h56.
3e Chambre A
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2013.
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
SUR CE, Attendu qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Le 07 septembre 1991 était immatriculée au RCS de BEAUVAIS la SARL FORME ET BIEN ETRE dite FOBIE, au capital en dernier lieu de
Monsieur Jean-Yves Xc/Maître Jean-François Y
6253ca0cbd3db21cbdd89ea5
27 novembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07/02480 07/03516 Monsieur Jean-Yves X...
5e chambre Pole social
66878cf005d6f7f678d492c0
4 juillet 2024
Le déficit fonctionnel temporaire peut être évalué de la façon suivante : - déficit fonctionnel total du 01/07/2015 au 08/07/2015 - déficit fonctionnel classe 3 du 09/07/2015 au 23/07/2015 - déficit
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
G : 10/ 07613 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 07 octobre 2010 RG : 2010/ 01535 ch no2 X...
2ème chambre civile - HSC
634113a658bc223e2e3f08da
7 octobre 2022
SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 22/04293 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4NM -------------------------- du 07
6341140858bc223e2e3f09f6
mémoire écrit) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis écrit) En présence de [W] [X], assisté de Me Florian DOUARD , avocat, Après avoir entendu en audience publique le 07
Chambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd91
2 octobre 2025
. *** Par jugement du 07 février 2025, le Tribunal de commerce de Tarascon a : - condamné Monsieur [I] [J] à payer à la société ENEDIS (S.A) ; la somme de 82.458,47 euros correspondant au
6431061328558704f52e685b
7 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/0451 Rôle N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCZU
Pôle 1 - Chambre 12
643106d328558704f52e6baa
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 153, 4 pages)
ETRANGERS
62eb615004f9e6e2e9d896a4
2 août 2022
son argumentation de première instance faisant valoir que la copie du registre accompagnant la requête en prolongation n'a pas été actualisée, alors qu'il a été présenté aux autorités consulaires le 28/07
67061e0efde28ee420710fa3
8 octobre 2024
-l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 07
Chambre 6 (Etrangers)
689588f179d4e986ce5bcda1
7 août 2025
X se disant [C] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 07 juillet 2025 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.
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