Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL

de décision : B N° RG 25/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUN3 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne

, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20400790/Cr APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOGU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

4] Défaillante, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie

... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) substitué par Maître NARFEZ, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rosine Z...ÉPOUSE A... ... 97180 SAINTE-ANNE

De plus, sa demande de titre de séjour n'a pas été présentée dans l'année suivant son dix-huitième anniversaire.

pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270258383974 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL

[R] [H], - validé totalement le chef de redressement n° 5 relatif aux indemnités repas pour l'année 2017, - invalidé partiellement le chef de redressement n° 5 relatif aux indemnités repas pour l'année

Elle explique également que les congés payés sont prévus dans la période de référence du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours selon les dispositions des articles L. 3141-11 et R

Le 3 décembre 2012, la SAS MCM Intérim adressait à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) une lettre de réserves.

... 45300 SERMAISES DU LOIRET représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL CELCE-VILAIN, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : La CAISSE D'EPARGNE VAL

Par la décision contestée du 26 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

2019 au début de l'année 2021.

, qu’après un échec en 2022-2023, il ne présente aucun relevé de notes pour l’année 2023-2024 et que son inscription pour l’année 2024-2025 constitue un changement d’orientation.

- N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAL HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE

- N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAP HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val