dispositions du h du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l'administration, ainsi que l'a jugé le Conseil d'État (21 mai 2008 ministre du budget c/communauté d’agglomération du bassin

documents visés aux point 1) et 2) n’existent pas, étant précisé que la demande portant sur ces deux points pourrait être regardée comme relative au « Schéma de gestion globale du risque inondation du bassin

commission peut tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par la même collectivité ou par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 315 ENTRE LA SAS SHETAK, En la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 2 chemin Bassin

Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin

condamné la société Financière Logimmo et Développement au paiement d'une amende de 1 500 euros, lui a enjoint, si elle ne l'a déjà fait, de restituer le terrain qu'elle occupe, situé 28-32 route du Bassin

L'architecte saisi par la copropriété a constaté que certaines solives étaient atteintes de pourriture cubique dans la cuisine et dans la salle de bains.

N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7Y Décision du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 25 mai 2018 RG : 17/00049 [W] [Y] C/ [L] Caisse CAISSE REGIONALE

avocats au barreau de MARSEILLE, Me Hélène JOUREAU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DIGNES LES BAINS

Ils ont alors mis en cause des travaux de modifications effectuées peu avant la vente, en particulier un rehaussement d'environ 30 cm du niveau du sol de la salle de bain.

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 17/02360 Appelant M.

[B] & GUYONNET, ès qualité de liquidateur de la SARL UNIVERS CUISINES ET BAINS sise avenue du 8 Mai 1945 - ZI du Parquet- 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE dont le siège social est sis 44 rue Charles Montreuil

porteur en pans de bois entre la salle de bains et la chambre sur cour de M.

F doivent être solidairement condamnés à réparer les préjudices résultant des désordres affectant la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon.

administratif de Marseille d'annuler la délibération n° 65/2019 du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Roquevaire a prononcé la désaffectation d'une portion du chemin rural de Malesabeilles Bassan

Les consorts Z..., propriétaires des parcelles cadastrées AX 256 et AX 257 67 rue Basile BAUDIN à CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE, ont assigné leurs voisins Claude Y..., propriétaire des parcelles AX 253 et AX 255

né le 12 Mars 1974 à 27200 VERNON ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Jean jacques CHAVRIER de la SCP CHAVRIER/ FUSTER/ SERRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/522 Rôle N° 14/03419 [N] [D] C/ LE GREFFIER TGI DE DIGNE LES BAINS CAISSE DE

Puis le 25 octobre 2018, M. et Mme [Z] ont commandé deux salles-de-bains à cette même société.