agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 421 152 570 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée Me Victor CHETRIT

Y... et Monsieur Alain Z... se sont mariés le 22 décembre 2006 à Chevreuse (Yvelines), avec un contrat de mariage préalable de séparation de biens.

ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de la SELARL PICHAVANT - CHETRIT

Adresse 16] Monsieur [P] [L] [G] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 19] (TUNISIE), demeurant [Adresse 16] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistés de Me Alain CHETRIT

L'affaire a été débattue le 04 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

au m² constaté dans ces annonces avec le loyer médian réel constaté par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne en 2014 pour les maisons de plus de quatre pièces sur la commune de Chevreuse

espaces naturels le long du chemin de Montjay dès lors que le plan prévoit notamment de pérenniser les fonds de vallée et les versants boisés qui sont classés au titre du site inscrit de la vallée de Chevreuse

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMES Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Samuel CHEVRET

tuiles cassées, refaire les solins de cheminée et remplacer les bois se situant sur les infiltrations), sur la pallière et l'écurie (dépose de la toiture, la couverte et charpente, changement des chevrons

pas dans la lettre de licenciement ; les objectifs fixés pour l'année 2018, alors qu'il était nouvel embauché, sur un secteur géographique inexploré étaient supérieurs à ceux fixés aux commerciaux chevronnés

[C] [F] rapporte également la preuve du règlement par Mme [M] de deux factures établies en juin et novembre 1986 en paiement de matériaux (madrier de charpente, chevron, tôles ondulées : 'Vendée matériaux

- les chevrons en bois de la charpente du garage sont par endroits tellement dégradés qu'ils sont quasi inexistants ; le bois sec et vermoulu est par endroits désagrégé, totalement émietté.

constatations faites dans le cadre de l'enquête pénale que Monsieur X..., qui ne disposait apparemment pas sur place d'élingues pour accrocher la cuve, s'est en réalité contenté de caler la cuve au moyen de chevrons

[N] [G], son fils, a sollicité la même somme à ce titre ainsi qu'une indemnité de 10 518,99 € correspondant aux frais de transport exposés pour accompagner sa mère au chevet de son père et pour accompagner

Il ajoute avoir créé son entreprise de jeans de la marque marque Chevrons en septembre 2019 et précise n'avoir pu lancer son activité qu'avec le soutien de l'agence de développement économique régionale

remplacement contre le bâtiment existant du plancher isolant par un coulage de béton sans isolant en sous face, - la réalisation de la surélévation en briques du pignon existant sans suppression du chevron

00429 portant sur des travaux d'isolation et comportant, la dépose et repose de la couverture, le débarras de la laine de verre, la mise en place et la fourniture d'une laine de roche rockwood entre chevrons

Monsieur [M] expose avoir chuté sur sa main droite sur laquelle sont également tombés les chevrons de bois qu'il était en train de poser.

Le 15 juin 2012, l'employeur établissait une déclaration d'accident du travail qui mentionnait 'en se déplaçant sur le toit, il a mis le pied sur un chevron défectueux qui a cédé sous son poids'.