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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293a
21 octobre 2022
Nous sommes d'autant plus choqués par vos dires puisque nous ne comprenons pas pourquoi vous estimez que nous voulons la guerre !
Rétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d819
26 juillet 2023
Si vous voyez le dépot vous allez être choqués.
12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.
Pôle 5 - Chambre 3
6163821796ce96677bf0ff79
22 septembre 2010
[E] d'un chèque de 50 000€ n'apporte pas davantage d'éclairage suffisant à cet égard alors que ce chèque n'est pas en concordance de numéro avec le numéro de chèque ci-dessus mentionné au bail non plus
Pôle 3 - Chambre 4
61635dee683f470e3416dc78
6 juillet 2011
ramener l'enfant au domicile de sa mère, de la manière suivante : pendant une période de trois mois à compter de l'ordonnance de non-conciliation : les premier, troisième et cinquième dimanches de chaque
1ère chambre civile B
67f603fbebd72824438567a2
8 avril 2025
[J] [A], alors âgé de 25 et 28 ans, a été bénéficiaire de trois donations : le 20 août 2014 (deux chèques de 26'000 et 30'000 euros) et le 4 octobre 2017 (un chèque de 4 742,57 euros) ; - il ne s'agit
Chambre sociale-2ème sect
662209769ce1420008389959
18 avril 2024
Je reconnais que ces propos puissent choquer, mais je n'ai aucune arrière-pensée. » «Je lui ai évoqué en effet que ses tenues pouvaient être provocantes ».
Cour d'Appel
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27 octobre 2010
Alors que jusque là vous n'en portiez pas, vous êtes arrivés au restaurant le samedi 14 avril portant une boucle d'oreille à chaque oreille.
5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6039
6 septembre 2022
Dès lors, le salaire d'août 2017 et les frais d'entretien correspondant aux 16 jours de présence de chaque enfant chez l'assistante maternelle restent dus à Mme [Y] [U].
Chambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738c8
10 janvier 2025
Elle a établi deux chèques de 2 400 euros chacun le 11 janvier 2019 au titre des provisions d'honoraires demandées, à la suite desquels la Selarl [C] [L] lui a adressé deux factures de même montant les
1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973be
3 août 2023
Elle intègre le sort de ce chèque dans ses demandes au titre du recel.
6253c91ebd3db21cbdd874db
29 juin 2004
mois du samedi à 12 heures au dimanche à 19 heures, les premier, troisième et éventuellement cinquième mercredis de chaque mois de 9 à 18 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires (la
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
, USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association UDAF 33c/S.A
66a33c2002a12a235bae6ce0
25 juillet 2024
[N] est de bonne foi, qu'il n'avait aucune intention de se montrer ni de choquer.
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
[V] déposait chaque mois sur son compte de nombreux chèques, pour des montant quatre à cinq fois supérieurs à son salaire mensuel.
Chambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f35b
2 mai 2023
La SCI WU expose qu'elle a restitué à la SCI DAVIDA 115 chèques qui n'avaient pas été présentés à l'encaissement et 15 chèques qui avaient été rejetés pour défaut de provision.
Chambre 3-4
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3 octobre 2024
[U] d'avoir détourné trois chèques d'un montant de 685 euros chacun émis par l'entreprise [N] [H] à l'ordre de la SARL [P] [U]. M.
2ème chambre
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8 octobre 2024
Le chèque litigieux date du 27 juin 2012 pour un montant de 11.215,38 euros à l'ordre de Asserts avocats conseils (pièce 25) et a été émis alors que [G] [J] était seul gérant.
6253cdd7bd3db21cbdd94b02
26 octobre 2020
D... un chèque de 33 000 euros émis par son amie Y...
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
28 mai 2026
titre des échéances mensuelles de loyers laissées arriérées avec résiliation du contrat du 10/06/2022 au 10/01/2023 inclus, et ce avec intérêts au taux conventionnel de 1,20 % par mois à compter de chaque
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