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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6690c7480d808eb34e45555c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f203e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6879d85365b5a3ab8ca54e39
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Localité 4] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6793332e32b173f45a7c8e03
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4ba
17 avril 2025
17 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd5354955cf78ced4ec
17 avril 2025
17 avril 2025
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c60b565ec7590f7cd5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00050, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cd7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01643, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleChambre Commerciale
66f256889d8a6b45fac47ce6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plaidant par Me VAUTHIER, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 01 décembre 2023, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleHospitalisation D'office
62d79adc71d9f5effbdf29d3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
sans débat le 19 juillet 2022 à 09 heures 30 par Madame Hélène PIRAT, Présidente déléguée par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 10 décembre 2021, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fdd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de Grenoble [Adresse 6] [Localité 3] A l'audience sur incident du 19 septembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
2 décembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
21 juin 2011
Mademoiselle Alexia Emmanuelle A... ... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Sophie Nathalie
Source officielleChambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
30 avril 2026
NEPTUNE prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dbfe25450008314a12
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [E] [C] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (31) [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée
Source officielleChambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C/ [M] [I] [V] [E] épouse [I] [T] [I] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] SARL IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielleChambre 3-3
68fb978511af6ba0065f4315
23 octobre 2025
23 octobre 2025
/13334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GK [G] [R] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN
Source officielle1re Chambre B
6162bb47f32b7c38854c3014
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Rôle N° 12/07521 SCI L'EMERAUDE C/ Société Civile Particulière de GESPA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Me Laurent COHEN
Source officiellePage 65 sur 279