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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
659f98413328fa00087a2630
10 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 05 Février 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
659f98623328fa00087a2640
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 20 Février 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
659f99083328fa00087a2692
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 21 Février 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65af67a1b6c6260008b5304c
17 janvier 2024
65af67e6b6c6260008b5306e
renvoi de l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 06 Mars 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier
65af6827b6c6260008b5308e
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 27 Mars 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65af682fb6c6260008b53092
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 05 Mars 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65af683fb6c6260008b5309a
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 20 Mars 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65b20df0c4cf860008dff510
24 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 06 Février 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65b20e7fc4cf860008dff558
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 13 Mars 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65b368b18c0355000835f51b
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 25 Janvier 2024 à 09 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de la couverture de deux cages d'escalier
8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
[H]-[R], le mur situé à gauche dudit escalier, côté jardin, le mur situé au fond du tènement immobilier, le mur demeurant en appui de l'immeuble appartenant à l'archevêché, la gestion des déchets
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
général : N° RG 22/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13714 APPELANTE Société GENERALI ESPANA
65a8d29ee12c85000874aec2
L'entrepreneur a également engagé sa responsabilité concernant les joints d'escaliers non-alignés s'agissant d'un désordre esthétique.
Pôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
[P], - dit que la responsabilité des désordres affectant l'appartement de Mme [S] [I] au 3ème étage et celui de Mme [E] [I] au 2ème étage ainsi que les planchers hauts du 3ème étage et la cage d'escalier
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c22
17 septembre 2013
et d'électricité du réseau public jusqu'à l'entrée des lots privatifs, - confortation éventuelle de l'immeuble par pose de tirants selon prescriptions du bureau d'étude technique, - création d'un escalier
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
la STEP à Saint-Nazaire, chantier de construction d'une station d'épuration comprenant plusieurs bassins ainsi que trois bâtiments accolés, les deux plus grands étant reliés entre eux par une cage d'escalier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f07f4447396eb608bc061c
15 octobre 2025
privatif de descente au sous-sol et au jardin postérieur ; dégagement avec un autre escalier privatif d'accès au premier étage et WC ; Au premier étage : la totalité de l'étage auquel on ne peut accéder
4ème Chambre
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19 octobre 2023
Se plaignant de l'apparition de fissures en façade et de défauts de l'escalier et après avoir fait diligenter une expertise amiable en 2014, Mme [M] a déclaré deux sinistres à la société Axa France Iard
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