végétation, le bâti et les éléments patrimoniaux constituent des points de repère ", puis il a noté que le projet s'inscrivait au cœur d'un espace situé entre les vallées de l'Ozanne, du Loir et de la Foussarde

FORCADE, conseiller P. FIEVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.

FORCADE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. D...

FORCADE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.

FORCADE, conseiller P. FIEVET, conseiller Greffier, lors des débats : R.

FORCADE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.

FORCADE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. C... MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, qui a apposé son visa le 28 mars 2007.

d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 novembre 2024 par Madame Alyette FOUCHARD

avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 25 juin 2024 par Madame Alyette FOUCHARD

Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01511 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la SCP FOUCAUD

produits de la classe 25 suivants : « vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards

caleçons, chemises, chemisiers, corsages, tee-shirts, sweatshirts, gilets, vestes, cardigans, pullovers, chandails, parkas, anoraks, manteaux, gabardines, imperméables, fourrures, écharpes, châles, foulards

n° 10/05056 APPELANT Monsieur [H] [S] [C] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS , avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de la SCP FOUCAUD

FORCADE, président M. MOULIS, conseiller C. MULLER, conseiller Greffier, lors des débats : H.

ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N°2015/01 Rôle N° 12/16352 [U] [K] C/ [H] [K] Grosse délivrée le : à : Me REBSTOCK Me FORCADE

née le 13 Août 1950 à VARADES (44370) ... 44150 ST GEREON ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant,, Me FOUCAULT PERRON, FAITS ET PROCÉDURE

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Louise FOURCADE

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.