Par un arrêté du 21 février 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays

Par un arrêté du 16 septembre 2014, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français. M. C a été effectivement éloigné le 15 mai 2015. M.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [J] sollicite une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

X se disant [P] [W] [F] une interdiction du territoire français définitive, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 4 avril 2026 par M.

[T] [C] [L] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Par arrêté du 16 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

Le 17 février 2016, le préfet de la Moselle a obligé M. B... à quitter le territoire français.

Par un courrier du 3 mai 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a invité M.

A, ressortissant albanais, déclare être entré en France le 29 août 2017.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Par un arrêté du 16 mars 2023, le préfet de la Moselle n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à

Par un arrêté du 17 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

Par un arrêté du 5 octobre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

français pour une durée de deux ans.

de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, leur a interdit le retour en France pendant deux ans et les a assignés à résidence sur le territoire de

Mme D B, ressortissante congolaise, est entrée sur le territoire français le 13 avril 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Par un arrêté du 27 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, qui a reçu délégation de la préfète de Meurthe-et-Moselle, régulièrement publiée le 21 août 2023 au recueil des