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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a2

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Février 2016 sans opposition des parties devant Madame LECLERC-GARRET

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60376038d861133d87439d5e

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

R.G : 12/04716 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en- Bresse Au fond du 04 mai 2012 RG : 2011013505 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e633

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[U] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour voir constater l'inégalité de traitement dont il estimait avoir été victime et solliciter un rappel de salaire de mai 2016 à mars 2019 ainsi qu'un

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e65c25a97f0381f55fd

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2014 Date de mise à disposition : 26 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ae0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAFL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada576ec6bab6dfbab85

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b13da31367c908eb583

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GARET, Président de chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a7

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ET : Monsieur Jean-Claude A... ... 17200 ROYAN Représentants :- Me Benoît DEVAINE de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant -Me Henri-noël GALLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d79

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Février 1962 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f199c9f36f05b443171f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Schwilden-Gabet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc908dca0cf81e5c28d3

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La somme que le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la SHAM sont condamnés à verser à la CPAM du Val de Marne doit être assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2019, date

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 29 mars 2016, que le handicap de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ee176f51255e24994fc3fd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 31 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455748

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [K] [U] née le 11 Juillet 1947 à [Localité 4] - ALLEMAGNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

10e Chambre

603268c7ea73e69d816d2be5

Appel

8 février 2018

8 février 2018

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 25 mars 2002 M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e5cc25a97f0381f5577

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a57

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne Marie

Source officielle

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Journal officiel
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LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie

SIREN 807787981Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce

03/08/2023

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Radiations

Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel

SIREN 498509611Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

16/12/2022

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Radiations

PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 324985050GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/01/2019

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Ventes et cessions

I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 410259840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau

03/01/2019

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Ventes et cessions

Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel

SIREN 843679333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/11/2018

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