des financements politiques (CNCCFP) — - communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Monsieur XXX-Marie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

SYSTEMES prise en la personne de son représentant légal Zone d'Activités de la Haute Rive 59553 CUINCY Représentant : Maître Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES), en présence de Monsieur Jean-Marc

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Hervé Y...se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.

Il ressort des pièces du dossier que le lieu de travail de la requérante était situé à Thiais (Val-de-Marne).

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Georges X...,

[V] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMES Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Myriam BENHAMOU

24 mois du bien immobilier dont elle est propriétaire indivise à [Adresse 17], au prix du marché et au remboursement des créanciers déclarés dans l'ordre de leur rendre sûretés et privilèges, puis au marc

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Rôle N° RG 21/06939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRK [W] [B] C/ URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Jean-Marc

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

C / Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Annabel Z...

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

rue Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars

Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.

E B la somme de 1 956 euros au titre de leurs préjudices propres, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2019 et de leur capitalisation à compter du 19 mars 2020, et à la caisse

La société KENWOOD MARKS LTD société organisée sous les lois de Grande Bretagne, agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est New Lane, Havant-P09 2 HAMPSHIRE GRANDE BRETAGNE

ARRET No du 10 mars 2008 R. G : 07 / 00629 X... X... X... A... A... Y... c / SCI LA GAULOISE EN CHAMPAGNE X... Z...

Le chantier a été arrêté en mars 2013 alors que l'ouvrage était inachevé et avant toute réception.