[C] à payer à THEMIS IMMOBILIER la somme de 17.250 € au titre de la commission due, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2012, - débouter Mme [C] de l'ensemble

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

Mme X..., âgée de 50 ans, exerçait la profession d'assistante maternelle.

Patrick CASTAGNE, Président Mme Anne BAUDIER, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jean-Christophe CHAZALETTE, président Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

Frédéric X... et Mme Catherine Y... épouse X... aux dépens.

Rejeter la créance de Mme [U] du montant de 54.000 €.

Patrick X... a consenti à M.

Greffier : Madame Patricia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 Septembre 2005.

Le premier, au profit de Mme. [N] [B] et M.

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame

GOBERT, avocat au barreau de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ Maître [N] Mandataire Liquidataire de la sarl [9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patrick-Hugo

1343 2 du code civil, - dit que la totalité des sommes dues par Monsieur [N] [X] ne pourra excéder un montant de 36 000 euros, - condamné solidairement Messieurs [T] [E] et [B] [O] à rembourser à M.

G : 11/ 01510 Mme Véronique X... épouse Y... C/ M. Henri Y...

C/ Mme Nadine Y... épouse X...

[M], j'ai remarqué à plusieurs reprises le comportement déplacé de celui-ci envers Mme [R], Mme [T] et moi-même.

Par acte d'huissier en date du 08 décembre 2020, Mme [R] [O] a assigné M.

- BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

Me [T] et Mmes [J] et [V] ont également assigné la SA ERDF en intervention forcée pour que le jugement lui soit opposable.

, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.