MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Juillet 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07116 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2010 conseil de prud'hommes-formation

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 268/19 No RG 17/00237 - No Portalis DBVT-V-B7B-QN6Z MLB/VM RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1181/22 N° RG 18/02391 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXOL PL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1182/22 N° RG 18/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXO4 PL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1183/22 N° RG 18/02397 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXPD PL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date

Le 22 février 2022, il saisissait le conseil de prud'hommes de Sète en contestation de ce licenciement.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026 Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de

ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

DEMANDERESSE SASU BYMYCAR [Localité 3] immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 451 009 302, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OREA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLZO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL4L Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01275 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

ARRÊT Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 c/ [K] [Y] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « l'association des Résidents de la résidence [Adresse 3] », représentée par Me Philippe

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une contestation de son licenciement. Le 7 janvier 2019, M.

Thierry X... ... 49100 ANGERS non comparant-représenté par la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA SCP PHILIPPE Y..., pris en la personne de Me Philippe

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02271 ORDONNANCE N 471/ 12 Madame Marie-Line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES