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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il lui a été répondu que la location d'une nacelle serait trop onéreuse, d'autant plus que le chantier était urgent.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627df7630d41e0057d43e1c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

deux chantiers situés à [Localité 2] à savoir le site Alter Cité et le SPA Aqua Vita.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

De même, le vol dont la SCI serait responsable, du fait des travaux et du chantier ouvert, se serait produit suite à une destruction murale. Les travaux n'auraient donc en rien facilité les voleurs.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mentionnant les délais et montants, pièces comptables montrant que ces chantiers étaient exceptionnels par rapport à l'activité normale de l'entreprise...).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08d1cdc6046d4712043f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N] son licenciement pour cause réelle et sérieuse en raison du non respect de ses horaires de travail, d'un abandon de poste, de l'utilisation de son téléphone personnel à son poste de travail en dehors

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e7fc25a97f0381f5741

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

L'abandon de poste est ainsi caractérisé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a176c5d9057df8008e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société AIG Europe Ltd est intervenue à la procédure indiquant venir aux droits de la société Chartis Europe.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4793cdc6046d4787efca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que depuis début février 2020 i1s ont noté un changement de comportement de votre part et que vous ne vous rendez plus sur les chantiers alors que vous deviez y être pour faire le suivi de ces derniers

Source officielle
CA

9e Chambre C

616290dae498f0b428bb83d5

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

[O] [J] a été convoqué à un entretien préalable et le 30 août 2009, un licenciement lui a été notifié pour abandon de poste, sans préavis ni indemnité. ******* Le 7 décembre 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d45c25a97f0381f4c98

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Le 7 février 2005, les mêmes parties ont signé un contrat de services ayant pour objet de fixer les conditions de rémunération et de paiement par ARIAN des prestations de supervision de chantier à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403a

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

d'expertise - ordonner une expertise, avec pour mission donné à l'expert d'établir la chronologie des opérations de construction, en recherchant notamment l'état des déclarations d'ouverture de chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9443e

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Selon elle, le marché initial a été abandonné à la demande de la commune de Champillon qui a voulu remplacer de nombreux arbres par des arbustes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04123_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

stable en France en 2009 et 2010 au regard de la convention franco-suisse ; - l'instruction administrative référencée n° BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20 prévoit que seules les sociétés participant à des chantiers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

n'est pas imputable au maître d'ouvrage ; à titre subsidiaire, sa condamnation au titre des frais de chantier devra être calculée sur la base du montant des frais de chantier journaliers calculés par

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352ae8f6774f5590a38913

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

, le suivi bi-hebdomadaire du chantier et une assistance aux opérations de réception, * de dire que le rapport d'expertise extra-judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319a

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

, - facture de 176 euros émise le 22 février 2010, réglée le 24 février 2010 pour un nettoyage de chantier, - facture de 1876 euros émise en mai 2010 par Sandra A..., pour nettoyage de chantier en mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba4904a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] avait en un premier temps souhaité ne plus rien payer et que le chantier reste en l'état, puis que se ravisant il avait proposé le 15 juillet 2021 de payer ''40% de la facture définitive' si M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616091ffdb7ff645d8566444

Appel

27 février 2014

27 février 2014

l'objet le 16 novembre 2009 d'une convocation à un entretien préalable à licenciement fixé le 27 novembre 2009, avant d'être licencié par lettre du 3 décembre 2009 pour faute grave constituée par un abandon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1d973dc0a7d8826fd85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] demande à la cour de : - Ordonner à la société KD entreprise de communiquer tout élément d'information avec tous documents justificatifs, concernant les différents chantiers réalisés ; - Condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bd

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

depuis plus de quatre mois à la date du changement de prestataire quelle qu'en soit la cause hormis la congé de maternité qui n'intéresse pas l'espèce de sorte que le conseil de prud'hommes s'est mépris

Source officielle

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