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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03f
1 juillet 2022
Il lui a été répondu que la location d'une nacelle serait trop onéreuse, d'autant plus que le chantier était urgent.
Chambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c2
12 mai 2022
deux chantiers situés à [Localité 2] à savoir le site Alter Cité et le SPA Aqua Vita.
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
De même, le vol dont la SCI serait responsable, du fait des travaux et du chantier ouvert, se serait produit suite à une destruction murale. Les travaux n'auraient donc en rien facilité les voleurs.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a8
5 juillet 2024
mentionnant les délais et montants, pièces comptables montrant que ces chantiers étaient exceptionnels par rapport à l'activité normale de l'entreprise...).
Chambre Sociale-Section 1
697b08d1cdc6046d4712043f
28 janvier 2026
[N] son licenciement pour cause réelle et sérieuse en raison du non respect de ses horaires de travail, d'un abandon de poste, de l'utilisation de son téléphone personnel à son poste de travail en dehors
15e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5741
9 avril 2014
L'abandon de poste est ainsi caractérisé.
2ème Chambre
627b55a176c5d9057df8008e
10 mai 2022
La société AIG Europe Ltd est intervenue à la procédure indiquant venir aux droits de la société Chartis Europe.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4793cdc6046d4787efca
15 janvier 2026
que depuis début février 2020 i1s ont noté un changement de comportement de votre part et que vous ne vous rendez plus sur les chantiers alors que vous deviez y être pour faire le suivi de ces derniers
9e Chambre C
616290dae498f0b428bb83d5
29 juin 2012
[O] [J] a été convoqué à un entretien préalable et le 30 août 2009, un licenciement lui a été notifié pour abandon de poste, sans préavis ni indemnité. ******* Le 7 décembre 2009, M.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c98
18 novembre 2014
Le 7 février 2005, les mêmes parties ont signé un contrat de services ayant pour objet de fixer les conditions de rémunération et de paiement par ARIAN des prestations de supervision de chantier à la charge
6253cda6bd3db21cbdd9403a
8 juin 2018
d'expertise - ordonner une expertise, avec pour mission donné à l'expert d'établir la chronologie des opérations de construction, en recherchant notamment l'état des déclarations d'ouverture de chantier
6253cdb8bd3db21cbdd9443e
5 février 2019
Selon elle, le marché initial a été abandonné à la demande de la commune de Champillon qui a voulu remplacer de nombreux arbres par des arbustes.
2ème chambre
DCA_21PA04123_20230628
28 juin 2023
stable en France en 2009 et 2010 au regard de la convention franco-suisse ; - l'instruction administrative référencée n° BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20 prévoit que seules les sociétés participant à des chantiers
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
n'est pas imputable au maître d'ouvrage ; à titre subsidiaire, sa condamnation au titre des frais de chantier devra être calculée sur la base du montant des frais de chantier journaliers calculés par
1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a38913
9 juin 2016
, le suivi bi-hebdomadaire du chantier et une assistance aux opérations de réception, * de dire que le rapport d'expertise extra-judiciaire de M.
6253cd5ebd3db21cbdd9319a
18 avril 2016
, - facture de 176 euros émise le 22 février 2010, réglée le 24 février 2010 pour un nettoyage de chantier, - facture de 1876 euros émise en mai 2010 par Sandra A..., pour nettoyage de chantier en mars
67ecc5e1955548e0aba4904a
1 avril 2025
[P] avait en un premier temps souhaité ne plus rien payer et que le chantier reste en l'état, puis que se ravisant il avait proposé le 15 juillet 2021 de payer ''40% de la facture définitive' si M.
Pôle 6 - Chambre 7
616091ffdb7ff645d8566444
27 février 2014
l'objet le 16 novembre 2009 d'une convocation à un entretien préalable à licenciement fixé le 27 novembre 2009, avant d'être licencié par lettre du 3 décembre 2009 pour faute grave constituée par un abandon
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd85
7 janvier 2025
[I] demande à la cour de : - Ordonner à la société KD entreprise de communiquer tout élément d'information avec tous documents justificatifs, concernant les différents chantiers réalisés ; - Condamner
6253cafdbd3db21cbdd8c9bd
depuis plus de quatre mois à la date du changement de prestataire quelle qu'en soit la cause hormis la congé de maternité qui n'intéresse pas l'espèce de sorte que le conseil de prud'hommes s'est mépris
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.