Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure La SARL 773 a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire valant permis de démolir délivré le 20 février

Par ailleurs, les modifications postérieures de ses écritures ne portent que sur les argumentaires opposés aux maîtres de l'ouvrage.

. – Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages

Elles estiment que les critères de la mitoyenneté ne peuvent être appliqués alors que le mur litigieux remplit une fonction prépondérante de soutènement dans l'utilité que les parties retirent du mur litigieux

Il résulte également du chiffrage par l'architecte de l'immeuble litigieux en date du 27 juin 2006 qu'il s'agit d'une piscine préfabriquée avec deck mais que celui-ci est posé sur une ossature.

aux défendeurs de démolir la partie du mur empiétant sur le fonds [V], - enjoindre à M.

() La démolition des constructions avoisinantes est autorisée.

. ― Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Par ailleurs, il est établi que, lors de leur construction, ces ouvrages n'ont pas été autorisés par l'assemblée des copropriétaires.

sur l'indice BT 01 de ces sommes et de la condamnation au titre des travaux de démolition et de reconstruction ; - alloué à M.

[U] [F] les coûts de démolition intégrale de tous ouvrages réalisés par les tiers que le Département de Savoie entend frauduleusement et abusivement favoriser, réparer toute atteinte causée à l'ensemble

[N] les sommes versées en exécution du contrat litigieux de louage d'ouvrage, soit un total de 19 530 euros, - l'a condamnée à payer à M.

La société Albingia est l'assureur dommages ouvrage.

La cour n'est donc pas mise en mesure de vérifier le classement en zone agricole de la parcelle litigieuse ni le caractère classé du talus excavé ou de la zone environnante, de sorte qu'elle ne peut pas

Une expertise a été ordonnée en référé le 22 mai 2002 à l'initiative du maître de l'ouvrage, qui a été rendue commune à l'ensemble des parties et dont le rapport a été déposé le 1er juillet 2003.

que le pavillon corail devait être " démoli en 2002 en vue de préparer la construction de la future structure de cent trente-neuf lits ", que la démolition du pavillon rouge était prévue début 2003 et

propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.

G..., expert en bâtiment dont elle a sollicité l'avis sur le mur séparatif litigieux, datant sa construction des travaux de réaménagement entrepris en 1987 sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Le jour de la réunion du 2 décembre 2005, nous avons pu constater un décollement généralisé de cette peinture. Au dire de M. Y...

La position de la limite litigieuse n'a pas fait l'objet d'un bornage contradictoire et le nota dans le bas gauche de notre plan précise bien la nature incertaine de cette limite tant que ce bornage n'a