La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Par un arrêté du 31 juillet 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et l’a interdit

G a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et qu'il était domicilié dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Par un arrêté du 10 mars 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 25 octobre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

Par un arrêté du 20 avril 2022, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par des arrêtés pris le même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux que pour obliger Mme A à quitter le territoire français sans délai et fixer le pays de destination, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir visé les

A cette même date et par ordonnance, le tribunal de commerce de Nanterre a désigné Maître B..., mandataire ad'hoc de la société Connected World Services France.

Par un arrêté du 12 novembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination

concernant le mode de conception des temps standard de tri et de distribution utilisés pour le calibrage des tournées dans un délai de huit jours suivant la signification de la présente décision,

français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, ainsi que les arrêtés du même jour du préfet de Meurthe-et-Moselle

et modèle n° 20163075 et, en tant que dirigeant de la société CPIM Thaïlande, en fournissant à la société Polymonde les presse-citrons litigieux, - Condamne in solidum la société Polymonde et Monsieur

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour

né le [...] à TOULON (83000) de nationalité Française [...]

Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

Par une décision du 26 juillet 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. M.

Elle souligne d'autre part que la société SDENV achète les modèles en polyéthylène et ceux en acier alors qu'elle- même, les fabriquant, est nécessairement mieux placée en termes de prix.

Par un arrêté du 11 juillet 2024, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel