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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6033c5325c347477c18c7852
31 mars 2017
La société POSE ARMATURES MEDITERRANEE intervenait quasi exclusivement dans le cadre de marchés publics.
Pôle 5 - Chambre 16
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
le nombre d'enregistrements à neuf formules par fabricant. 4.
Pôle 1 - Chambre 3
64a66084bbd03a05db96537c
5 juillet 2023
et l'a débouté de sa demande de sursis à expulsion tant que la préfecture ne lui aura pas fourni un logement conformément à son droit au logement opposable ; lui a refusé tout sursis à expulsion pendant
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
Elle soutient que la banque ne peut faire une application cumulée des deux cautionnements et que la garantie due au titre du prêt doit être limitée au montant de 21 656,64 euros à concurrence duquel a
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
[C] des condamnations prononcées à l'encontre de ce dernier ; Statuant de nouveau de ce chef, -débouter toutes demandes formulées par M.
1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f7
1 juillet 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL
1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
Elle peut limiter son action à certains fonds.
14e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddd
5 janvier 2023
Outre le fait que cette demande n'est pas formée à titre provisionnel en contradiction avec les dispositions de ce même texte qui limite les pouvoirs du juge des référés et de la cour en appel à ce type
635237c18c924eadffcc4ad4
20 octobre 2022
La compétence exclusive mais limitée aux mesures provisoires et conservatoires attribuée par l'article 789 du code de procédure civile au juge de la mise en état dès sa désignation ne fait pas obstacle
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
Adresse 3] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SARL LE POT AU LAIT Société à responsabilité limitée
6253cdd9bd3db21cbdd94b62
26 octobre 2020
K... tendant à faire : * in limine litis, o constater l'irrecevabilité des conclusions d'A...
6690c7420d808eb34e455510
9 juillet 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL
1ere Chambre Section 2
65a0f7ef383a880008fd091b
[T] [G] d'une demande d'expulsion ou de résiliation de prêt ; - que ce n'est que par conclusions du 24 octobre 2022 que Mme [Z] [H] [U] a formé une demande à titre 'infiniment subsidiaire' relative au
6253cb03bd3db21cbdd8ca8a
9 septembre 2008
par Monsieur A... nuel X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise, en formation de départage, en date du 12 novembre 2007, rendu dans un litige l'opposant à la SAS MSI SECURITE -
Chambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
par la société HDI Global SE tendant à voir constater in limine litis la litispendance entre l'instance dont la cour d'appel d'Aix-en-Provence est saisie et celle dont est saisie la cour régionale de
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
6973a1cecdc6046d4770b7fb
6973a1d1cdc6046d4770b80f
6973a1d4cdc6046d4770b873
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