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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784668121050008662ec6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'extension des opérations d'expertises à la société MAAF ASSURANCES : L'article 145 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE dispose que 's'il existe un motif légitime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée le 4 juillet 2023, le 12 octobre 2023, le 7 novembre 2023 et les 8 et 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Le 11 décembre 2020, la société Bourges Dis a présenté une demande d'extension de cet hypermarché portant sa surface de vente à 7 086 mètres carrés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8a29c3df04f589a3e0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

* * * DECISION Vu le jugement en date du 12 avril 2021 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, procédure et prétentions initiales des parties par lequel le pôle social du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00908_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bâtiment Travaux Océan Indien a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00548_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630e4cda3e3d306603672e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

7] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour toque : E1005 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Condamne la société LVM Expansion à payer à la société HIE-Equipement la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6735a5d08678e04166b90f6a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02940_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e749

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Que monsieur X..., suite à l'audition des enfants, réalisée le 11 mai 2011, a renoncé à sa demande d'extension de droit de visite et d'hébergement, et son épouse n'a pas déposé de nouvelles conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01596_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 13 juillet 2021, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b41

Appel

23 février 2017

23 février 2017

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le Mardi 03 JANVIER 2017 à 08 H 45, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336affbb40ec8318f31d00

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 29 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Pascale Xc/S.A

6253cafcbd3db21cbdd8c986

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

civile, - le réformant pour le surplus et y ajoutant, - la condamner à 1.000 € au titre des articles 32-1du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil pour procédure abusive et 1.000 € pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., M. C... A... et Mme D...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03587_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

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