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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : I.
1ère Chambre
65a784668121050008662ec6
16 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'extension des opérations d'expertises à la société MAAF ASSURANCES : L'article 145 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE dispose que 's'il existe un motif légitime
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée le 4 juillet 2023, le 12 octobre 2023, le 7 novembre 2023 et les 8 et 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée
6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
Le 11 décembre 2020, la société Bourges Dis a présenté une demande d'extension de cet hypermarché portant sa surface de vente à 7 086 mètres carrés.
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8a29c3df04f589a3e0
11 avril 2023
* * * DECISION Vu le jugement en date du 12 avril 2021 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, procédure et prétentions initiales des parties par lequel le pôle social du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bâtiment Travaux Océan Indien a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du
Pôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672e
9 novembre 2011
7] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour toque : E1005 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d3
13 avril 2023
Condamne la société LVM Expansion à payer à la société HIE-Equipement la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.
Pôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
en application de l'article 699 du code de procédure civile.
1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e749
24 octobre 2011
Que monsieur X..., suite à l'audition des enfants, réalisée le 11 mai 2011, a renoncé à sa demande d'extension de droit de visite et d'hébergement, et son épouse n'a pas déposé de nouvelles conclusions
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 13 juillet 2021, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°)
1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b41
23 février 2017
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le Mardi 03 JANVIER 2017 à 08 H 45, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
La procédure a été clôturée par ordonnance du 29 juin 2023.
Madame Pascale Xc/S.A
6253cafcbd3db21cbdd8c986
30 octobre 2008
civile, - le réformant pour le surplus et y ajoutant, - la condamner à 1.000 € au titre des articles 32-1du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil pour procédure abusive et 1.000 € pour
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., M. C... A... et Mme D...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
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