[K] [F] les sommes suivantes : - 10 045,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 004,51 euros à titre de congés payés sur préavis, - mémoire à titre d'indemnité conventionnelle de

dû à son travail, les modifications de son poste de travail et de ses conditions de travail qui ont eu des répercussions sur sa santé et l'absence de paiement des indemnités de rupture et de délivrance

X... doit être débouté de sa demande d'indemnisation de ce chef.

[Z] [C] et auquel des clients avaient formulé une offre d'achat, de son refus de vendre . Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024, déposé en l'étude, M.

[B] une indemnité de licenciement de 37.253,90 '. Le 6 novembre 2019, M.

correspondant à la contrepartie pécuniaire de la dépréciation des locaux.

chômage, Réformer le jugement entrepris sur le surplus, Condamner la société CERTICALL au paiement des sommes suivantes au profit de Madame [G] [UT] : - 71'129,04 euros au titre de l'indemnité pour

Votre état de santé ne vous permettant pas de travailler pendant la durée de votre préavis qui, en conséquence, ne donnera pas lieu à indemnité compensatrice.

janvier 2005, l'AFD a assigné la société QUATREM en paiement de la créance dont elle se prévaut devant la juridiction consulaire, sollicitant à titre subsidiaire la condamnation de son courtier à l'indemniser

compensatrice de préavis, * 727,20 euros au titre des congés payés afférents, * 466,45 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, * 24'240 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Par deux mémoires des 9 mai 2023 et 7 juin 2023, 124 copropriétaires sont intervenus volontairement à la procédure afin de régulariser leurs demandes d'indemnité correspondant à la dépréciation de leur

au jour du présent arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités.

au titre du solde lié au doublement de l'indemnité légale de licenciement, * 3.197.50 euros au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, - Débouter M.

Le principe du recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'assureur du responsable désigné par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation dans le cadre de la procédure amiable d'indemnisation

-1 et L.1234-5 du code du travail, soit la somme de 3.640 euros,ainsi que l'indemnité de congés payés afférente, soit 364 euros.

Aussi malgré la patiente, ma tolérance, l'état lié à la précarité que vous m'avez fait vivre est devenu dépressif au fil du temps et je ne me suis jamais arrêtée.

Dans le cadre de l'indemnisation d'[I] [T], les provisions suivantes ont été versées : - 5 000,00 € réglés par la société Groupama en mars 2010, - 10 000,00 € réglés par la MAIF en juin 2010.

Cofidis à verser à madame [H] une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner à supporter les dépens.

Dubuis aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Mme [I] [F] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage.

compensatrice de préavis plus congés payés afférents 17.007 € à titre d' indemnité de licenciement les intérêts légaux de ces sommes à compter de la date de réception par la partie défenderesse de