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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ".

des articles 956 et suivants du code de procédure civile, ainsi que 373-2 et 373-2-11 du code civil, vu l'urgence : la fixation de la résidence habituelle de ses enfants à son domicile ; la fixation

GUIGUESSON, président, et COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

garnissant les lieux loués et à les faire entreposer dans tel local de son choix au frais et périls de Mme [O], conformément aux articles L 433- 1 et R 433- 1 et suivant du code des procédures civiles

X... à lui payer la somme de 3 000 euros de dommages- intérêts pour procédure abusive et celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 17

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 19 janvier 2026.

C... motivée par des travaux urgents. Cette analyse est partagée par le CGEA.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A -Marie C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser

[B] [U] était sur une intervention urgente de secours.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 1er juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B D et M.

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La procédure de contestations en matière d'honoraires et débours d'avocats concerne les seules contestations relatives au montant et au recouvrement de leurs honoraires.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société " Energie du Porcien ", représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

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