de la copropriété ; - il résulte du même rapport d'expertise que les désordres dont a pu souffrir la copropriété (infiltrations en sous-sol des parkings) résultent d'un défaut de cuvelage et non de l'absence

[G] [T] et Mme [V] [T] sont propriétaires des lots n°3 et 36 au sein de l'immeuble en copropriété « [Adresse 10] », situé [Adresse 7] [Localité 1]. Estimant que M.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [G] et [B] [R] son épouse, [N] [Y] et [A] [X] son épouse, [J] [E

Un règlement de copropriété a été établi le 27 juillet 1995.

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame Marie X...est copropriétaire du lot numéro ... au sein de la copropriété IMMEUBLE LES FERMIERES DE FIGARETTO.

Il a également soustrait du montant de la demande le poste peu précis intitulé « solde antérieur » à hauteur de 954,50 €.

Par ordonnance en date du 16 décembre 2021, le Premier Président a rejeté la requête.

La villa litigieuse fait partie de la copropriété horizontale régie par le règlement de copropriété du 6 novembre 1963 qui concernait à l'origine trois maisons d'habitation, lequel précise : - que « les

Par sommation du 12 mars 2016, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4] a mis en demeure Mme [D] de régler des charges de copropriété impayées.

soulevé n'apparaît donc pas justifié ; S'agissant du contrat d'architecte, les premeirs juges ont exactement relevé que M.

du règlement de copropriété ne peut contrevenir, ne visant que le 'petit entretien' du toit.

L'intimé répond que : -  les appelants reprennent les moyens développés devant le premier juge et qu'il a rejetés ; - les sommes de 500 euros comptées deux fois le 5 janvier 2016 et de 1053 euros au

Copropriété depuis de nombreuses années.

* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 5] est composée de huit bâtiments (A à H) traversés par une allée distribuant chacun des bâtiments.

Cet immeuble a été ensuite mis en copropriété.

Il a été reproché à la société Michel Laty d'avoir omis de transmettre, à la société Asa Gestion Immobilière, les documents de la copropriété.

[B] assumera le règlement provisoire de la taxe d'habitation et de la taxe foncière et Mme [Z] les mensualités de l'emprunt et les charges de copropriété, - fixé à 800 euros la contribution du père à

Mme [Z] [T] s'est heurtée à des difficultés pour vendre son appartement lorsqu'il est apparu que la terrasse était une partie commune de la copropriété de l'immeuble.

de plusieurs copropriétés et d'un hôtel ainsi que d'équipements de loisirs.

ASSOCIATION AERO GYM CLUB Synd. de copropriété IMMEUBLE 5 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN A... A... A... Z... Synd. de copropriété 3 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN B...