directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) de Bellecombe tenue le 19

l'affirmation, figurant en page 8 de la proposition de rectification datée du 1er décembre 2015, selon laquelle Monsieur X aurait indiqué que les paiements à la société X seraient intervenus avant le 19

Cette ordonnance a été signifiée le 19 décembre 2024 à la société JPG EVENEMENTS.

[V] [C] en soins psychiatriques au centre hospitalier d'[Localité 2] à compter du 04 octobre 2023, sur décision de [Y] [C], soeur du patient, ; Vu la saisine en date du 19 mars 2026 du magistrat du

de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office Vu la déclaration d'appel reçue le 3 mai 2026 à 19

[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai

la déclaration du 10 décembre 2025 par laquelle Mme [X] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance ; Vu l'avis de fixation à bref délai du 18 décembre 2025 ; Vu la constitution des intimés du 19

indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, a rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 19

[V] [P] d'un jugement rendu le 19 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à la SAS [2] a : - jugé que M.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les 19 et 23 février 2026.

Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office Vu la déclaration d'appel reçue le 29 avril 2026 à 19

rétentio au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office Vu la déclaration d'appel reçue le 29 avril 2026 à 19

Dans une note du 19 mars 2026, la SARL Fortune [U] indique ne pas s'opposer au désistement dans la mesure où chaque partie conserve ses dépens.

[Y] [K] né le 19 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h32, de la possibilité de faire valoir ses observations

requête du PREFET DU NORD tendant à voir prolonger pour une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Madame [T] [A] [L] ; Vu l'ordonnance rendue le 19

Le 19 avril 2026, Mme [L] [R] a été déclarée en fugue. Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026 qui s'est tenue au siège de la juridiction et publiquement.

BLEIN de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉES Page 2 Vu le jugement du 13 mars 2024 du Tribunal Judiciaire de PAU (RG n° 23/01833) ; Par déclaration en date du 19

qu'il était pertinent d'interroger le docteur [D], médecin consultant en première instance, afin qu'il confirme quelle catégorie d'invalidité il a entendu retenir, Vu l'arrêt avant dire droit rendu le 19

Par ordonnance en date du 13 mars 2025, signifiée le 19 mars 2025 en l'étude, le président du tribunal de commerce de Manosque a liquidé l'astreinte prononcée à l'encontre de Monsieur [F] et l'a condamné

Le certificat délivré par le docteur [D] [G], psychiatre, le 19 mai 2015 prescrit à [T] [R] des médicaments antidépresseurs et anxiolytiques.