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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c044

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c048

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c31cc27cf28f909672

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8bfcdc6046d4762f8db

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[U] lui indiquant : « Quant à « mes » commandes que tu devais prétendument aller chercher, je te rappellerai qu'il s'agissait du matériel dont se servait toute l'équipe du shop (aiguilles, nettoyant, encre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e06cdc6046d47894c9c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e12cdc6046d47894d8d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Janvier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6901af40748a422ad953cb87

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f39066fd7c90fc26ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ajoute : 'je pose la problématique de la BDD payée que tu devais nous exploiter à travers des actions marketing.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e09c02507c9078ddb4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

652a30747ed1ea83181124a7

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5deedb07d0f8185ebb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats et et Mme MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Avril 2023 par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Xavier DEVAUX lors des débats et Mme MERSON GREDLER, lors de la mise à disposition lors du délibéré : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Xavier DEVAUX lors des débats et Mme MERSON GREDLER, lors de la mise à disposition lors du délibéré : M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab6344

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[A] ajoute : 'Je devais récupérer ce jeu de clé et les conserver jusqu'à ce que je trouve un locataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075f9a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic ROUQUET, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fe2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier

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DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/03/2024

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Ventes et cessions

DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

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31/10/2023

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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