Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f78
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965459
5 juillet 2023
5 juillet 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f674
4 octobre 2023
4 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LRCF S.A.S. SOCIETE MELTEXc/S.C
63b6770fa853827c9026d052
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOTIFS Le local objet de ce litige est un local commercial en rez-de-chaussée comprenant boutique, essayage et réserve avec sanitaire situé dans un immeuble en pierre de taille et moellons du 19ème
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b3
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère Chambre
643e35ca83146e04f531ec48
17 avril 2023
17 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/01105, en date du 09 novembre 2021, APPELANT : Monsieur [N] [O] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAXIMO prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84f
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce Il résulte du rapport d'expertise que l'immeuble litigieux était de construction ancienne en pierres de taille et moellons équarris, hourdés à la terre argileuse.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0706d0451e8318d0ec3f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec43
25 octobre 2023
25 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e916
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91e
10 avril 2024
10 avril 2024
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère chambre civile B
60373842fab63813144f5d4a
19 mai 2015
19 mai 2015
SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP REFFAY et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme [O] [M] [Q] [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] MORGON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
plans joints à la demande de permis de construire qu'eu égard à la déclivité du terrain, le projet prévoit un aménagement en plate-forme " avec équilibre remblais-déblais " et la construction d'un mur moellon
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
22 octobre 2002
deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Gilles X... né le 24 Septembre 1951 "Cape" 32230 LAURAET Rep/assistant : Me Anny MORLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
25 février 2003
Entendu une seconde fois quelques mois plus tard, Georges A soutenait qu il n existait pas d échafaudage sur le chantier et qu il avait installé un plateau sur quelques moellons à une hauteur de 80 centimètres
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256a
22 juin 2015
22 juin 2015
Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 83200 TOULON Représentée par Maître SZWARCBART de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Stéphane BONIFASSI du Cabinet Lebray et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Steeve X... ... 97129 LAMENTIN Comparant en personne Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officiellePage 66 sur 100